#Loi

Le SPF rappelle les créateurs de contenus belges à l’ordre

Certains créateurs de contenus belges ont été rappelés à l’ordre. En tout, le SPF Économie a rappelé à l’ordre une cinquantaine d’influenceurs...

Finalement, les autorités ne pourront pas exiger un accès à...

Début juillet, la Chambre a adopté en séance plénière la nouvelle version de la loi sur la rétention des données. Elle impose aux opérateurs télécoms de...

L’Europe veut la fin de l’anonymat dans le monde...

Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire concernant les actifs numériques. Et ce, malgré une réaction négative du secteur...

La législation autour des véhicules autonomes va s’...

Il sera désormais possible de “conduire” une voiture autonome sans les mains dès l’été 2022. De plus en plus, les fabricants de voitures...

France : 2 ans de prison pour la diffusion de vidéos de...

En France, la défense des droits des animaux a fait un pas en avant : une nouvelle loi a été instaurée pour protéger davantage nos amis à quatre pattes...

La France veut la mort de l’IPTV

Un projet de loi contre les IPTV illégales a été adopté ce mercredi par l’Assemblée nationale française. Au cœur de nombreux débats depuis plusieurs mois à...

L’UE vote le retrait quasi instantané des contenus de...

Les plateformes auront une heure pour retirer les contenus terroristes après leur signalement par les autorités compétentes. Le Parlement européen vient d...

Pour la relance, l’Europe envisage une taxe spécifique...

L’Union européenne a présenté le plan de relance pour la sortie de crise engendrée par le Covid-19. Parmi les mesures, une future taxe pour les...

Les États-Unis pourraient bientôt bloquer la production de...

Les Etats-Unis envisageraient de proposer une loi qui pourrait empêcher Huawei de produire ses smartphones. Après avoir accusé l’entreprise chinoise d...

Élections : pourquoi il faut éviter les selfies dans l’...

À l’heure des réseaux sociaux et du besoin irréductible de tout partager, les élections belges et européennes du 26 mai prochain pourraient donner envie à...

L’Autriche veut interdire les commentaires anonymes sur Internet

Autant Internet est un outil formidable, autant il peut donner lieu à des commentaires et des agissements haineux. En véritable zone de non-droit, certains...

Téléchargement illégal : ce que dit la loi en Belgique

Véritable plaie pour les auteurs et producteurs, le téléchargement illégal reste un élément clé de la culture Internet. Un reflex pour certains, un...

La Belgique à la traîne dans la lutte contre le...

Beaucoup de personnes estiment que le téléchargement illégal n’est pas un crime si grave que cela. Les autorités ont des choses plus importantes à...

L’UE ne veut plus de géoblocage dans le gaming

La Commission Européene s’intéresse de près aux pratiques commerciales entre Valve et plusieurs éditeurs de jeux vidéo. Ce sont les limitations de ventes...

Les contrôles de police resteront affichés sur Waze et Coyote

La France a fait marche arrière concernant son projet de loi consistant à masquer la localisation des forces de l’ordre sur les applications communautaires...
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