Véritable plaie pour les auteurs et producteurs, le téléchargement illégal reste un élément clé de la culture Internet. Un reflex pour certains, un accès à la culture pour d’autres. Chacun a sa propre excuse pour en profiter, pourtant le téléchargement illégal est par définition illicite, et ce, même chez nous. D’ailleurs, que prévoit la loi en Belgique pour ce genre de sujet ?

Avant toute chose, il est important de bien distinguer les plateformes légales et illégales de streaming et de téléchargement. Les plateformes telles Spotify ou Apple MusicNetflix ou Disney+ et Apple TV+ sont des services de streaming en ligne payants qui donnent accès légalement à un ensemble d’œuvres soumises aux règles du copyright. 

Des accords entre ces services et les créateurs de contenu sont établis afin de distribuer musiques et films et les mettre à disposition du public. Les contrats liant les deux parties indiquent quelle rémunération les créateurs, auteurs et producteurs recevront de la part de ces plate-formes pour diffuser leurs créations. Les contrats – et donc l’accord des auteurs – est ce qui différencie en grande partie la légalité – ou non – de ces plateformes.

Le téléchargement illégal

D’un point de vue juridique, la loi belge définit clairement ce qu’est le télécharger illégal. Il correspond à faire l’acquisition d’une eouvre mise en ligne sans l’accord de son auteur. Une acquisition qui laisse une trace informatique sur la machine, qui crée une copie de l’oeuvre.

Cet acte est illégal dans le sens où il ne respecte pas plusieurs aspects des droits d’auteur ; notamment son choix de mettre oui ou non à la disposition du public son oeuvre ainsi que les conditions de cette mise à disposition.

L’exception de la copie privée pourrait être soutenue ici, mais si le fichier copié dépasse le cadre familial, ou outrepasse le cadre de la copie privée. De plus, la copie privée n’est considérée comme légale que lorsque la personne a fait l’acquisition légalement d’un contenu soumis aux règles du droit d’auteur. Le téléchargement en ligne n’est donc pas, en théorie, apparenté à cette définition.

Ce qui est pointé du doigt par la loi est la mise à disposition d’oeuvres protégées en vue de faciliter son accès à des tiers. Sur un site Internet, on peut retrouver et télécharger des films et musiques gratuitement.

En Belgique, ce genre de comportement est interdit, mais le sujet est très complexe. Tout d’abord, il faut se demander quel individu est dans l’illégalité? Celui qui télécharge ou celui qui poste le fichier à télécharger qui est juridiquement condamnable ?

Dans les faits, la loi belge condamne la mise à disposition d’œuvres sans l’accord de son auteur ou de ceux qui exploitent les droits. Les individus qui risquent des poursuites judiciaires sont donc ceux qui partagent illégalement des fichiers sur Internet et non ceux qui les téléchargent. Mais il ne faut pas croire que ce dernier ne risque rien.

En effet, la loi indique qu’un individu qui télécharge illégalement des œuvre protégées s’expose à des sanctions telles qu’une peine de prison 3 mois à 3 ans, une amende allant de 500 à 500.000 euros, ainsi qu’une confiscation et la destruction des marchandises saisies.

Malheureusement, chasser les téléchargeurs impliquent énormément de moyens et peuvent parfois entrer en contradiction avec la protection des données personnelles, c’est pourquoi les principales investigations contre le téléchargement illégal se concentrent sur les sites hébergeurs. La cyberpolice tentent d’identifier et de démanteler les auteurs derrière les sites Internet qui mettent illégalement à disposition des fichiers téléchargeables. La plupart du temps, les créateurs de ces sites se cachent en modifiant leur adresse IP. Si leur site est fermé, les pirates vont simplement recréer leur site sous une nouvelle adresse URL.

Pour l’instant, aucune poursuite n’a été intentée en Belgique contre un internaute qui aurait téléchargé un film ou un album en ligne. Un point qui pourrait évoluer, la Belgique pourrait de ce fait serrer la vis.

En France ou en Allemagne, ce n’est pas la même chose. Ceux qui téléchargent peuvent être poursuivis en justice. Une manière de sensibiliser à la contrefaçon et d’essayer de limiter les téléchargements légaux en vue de protéger les auteurs et leurs droits.

Mais les choses pourraient changer en Belgique à cause de la pression de l’Union européenne qui souhaite trouver un moyen de réprimander le téléchargement illégal tout en respectant les données personnelles des internautes. 

Heureusement, il existe des alternatives aux téléchargements illégaux via des plate-formes de films et musiques mises à disposition légalement au public. Voici 5 alternatives légales.