L’UE vote le retrait quasi instantané des contenus de propagande terroriste

Les plateformes auront une heure pour retirer les contenus terroristes après leur signalement par les autorités compétentes.

Le Parlement européen vient d’adopter une nouvelle législation concernant la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste. L’objectif de cette nouvelle loi est de lutter contre la propagande terroriste et impose aux fournisseurs de retirer ce type de contenu dans l’heure qui suit leur signalement.

L’ordonnance cible tous les types de médias qui incitent les personnes à commettre des délits terroristes – tutoriel pour fabriquer des armes à feu ou des explosifs, par exemple – ou à rejoindre une organisation terroriste.

” Les terroristes recrutent, partagent de la propagande et coordonnent des attaques sur internet. […] Nous avons mis en place des mécanismes permettant aux États membres de supprimer les contenus terroristes dans un délai maximum d’une heure dans toute l’Union européenne “, a déclaré l’eurodéputé polonais Patryk Jaki.

Le projet de loi s’était attiré les foudres de plusieurs organisations non gouvernementales lors de sa présentation en 2018. Plusieurs ONG y voyaient une menace pour la liberté d’expression et un danger pour la démocratie en raison d’un manque de contrôle judiciaire indépendant et le système d’injonction de retrait transnational sans garde-fou.

C’est pourquoi le texte final de l’ordonnance a été modifié pour intégrer des exceptions ; ” le contenu téléchargé à des fins éducatives, journalistiques, artistiques ou de recherche, ou utilisé à des fins de sensibilisation, ne sera pas considéré comme un contenu terroriste en vertu de ces nouvelles règles.

Cette loi entrera en application l’année prochaine. Si elle contraint les plateformes telles que YouTube ou Facebook à retirer les publications signalées par une autorité compétente, ces dernières ne seront pas chargées de contrôler leur contenu ni d’appliquer des filtres. Cette proposition de loi avait été déposée en 2018, après que l’UE a remarqué qu’une collaboration volontaire avec les géants du web ne suffisait pas. Reste à voir si les plateformes seront en mesure de retirer les contenus à caractère terroriste en moins d’une heure.