Beaucoup de personnes estiment que le téléchargement illégal n’est pas un crime si grave que cela. Les autorités ont des choses plus importantes à régler. Pourtant, le téléchargement illégal est véritablement un crime puisqu’il s’apparente à un vol et porte des atteintes au droit d’auteur. Il y a donc bien infraction, tant pour celui qui propose les œuvres illégalement à disposition des internautes que celui qui en profite. 

Souvent pointé du doigt, coupable de tous les maux, le téléchargement illégal reste encore aujourd’hui très pratiqué. Pourtant, ceux qui y ont recours ne sont pas forcément conscients de leurs actes. Selon les règles en vigueur en Belgique, télécharger illégalement sous-entend faire l’acquisition d’une œuvre protégée par le droit d’auteur sans accord préalable – ou rémunération – de son auteur ou de ses représentants.

En téléchargeant de la sorte des films, séries, livres et musiques, un individu crée une copie d’une œuvre protégée. On est donc face à une forme de contrefaçon, acte susceptible d’être puni pénalement par la loi. Une telle infraction peut exposer un individu à des sanctions telles qu’une peine de prison 3 mois à 3 ans, une amende allant de 500 à 500.000 euros, ainsi qu’une confiscation et la destruction des marchandises saisies.

Ceux qui partagent les œuvres illégalement

Il est de coutume que les internautes en faute se défendent en reportant la faute sur celui qui a mis les fichiers en accès libre sur Internet; “l’uploader”. Argument fallacieux puisque chacun est à même de se rendre compte que télécharger gratuitement la dernière production de Marvel n’est pas normal. Ils sont d’une certaine manière complices de l’infraction.

Mais pour les « uploaders », ceux qui partagent sur Internet les œuvres protégées, les risques ne sont pas les mêmes. Le crime non plus.

Dans ce cas-ci, l’infraction tient dans le fait qu’un individu mette à disposition du public une œuvre protégée sans avoir eu l’accord préalable de son auteur. Seuls celui-ci ou ses représentants peuvent décider des conditions (objet physique ou numérique, contre rémunération, durée, quantité) dans lesquelles le public pourra avoir accès à son oeuvre.

Les risques encourus ici sont d’être sanctionné d’une amende pénale de 500 à 100.000 euros et d’un emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans. Des dommages et intérêts peuvent également être sollicités par les personnes flouées étant donné que le téléchargement illégal représente une perte financière pour les producteurs et artistes.

Beaucoup de menaces, peu d’actions

Malheureusement, la lutte contre ce genre de fraude reste relativement compliquée à mettre en place. Les autorités belges ne disposent pas forcément des moyens financiers importants qu’une telle lutte exige ni des moyens techniques pour traquer les internautes qui agissent de la sorte.

Autre problème pour les autorités : le dossier très sensible d’accès aux données personnelles des internautes. Là aussi, il est compliqué pour les autorités de pouvoir mettre des choses en place sans risquer d’enfreindre les données personnelles des utilisateurs.

Dans ce contexte, ce sont surtout les gros sites de téléchargement illégaux qui sont visés. Malgré les astuces mises en place pour éviter de se faire prendre, il est plus “facile” de traquer les administrateurs d’un site Internet (ou d’en bloquer l’accès) que les milliers – voire les millions – d’utilisateurs.

Le vieux Royaume de Belgique

En comparaison à d’autres pays, tels que la France ou l’Allemagne, la Belgique est à la traîne sur la question de la lutte contre le téléchargement illégal. Aujourd’hui, il n’existe pas de système répressif et dissuasif à proprement parler, sur le territoire. En effet, même si la loi indique que de telles pratiques sont effectivement illégales, il est très rare – voire inexistant – de voir des individus poursuivis pour de telles infractions, comme nous l’avons déjà évoqué.

Face aux changements sociétaux et de comportements sur Internet, la Belgique n’a malheureusement pas encore adapté sa législation en vigueur.

Pourtant, le récent arrêt publié par la Cour de Justice européenne (CJUE) quant à la responsabilité en termes de téléchargement illégal pourrait pousser notre pays à revoir sa législation. La CJUE vient en effet d’imposer aux différents pays de l’Union d’harmoniser sa réglementation interne afin de trouver le bon équilibre entre respect de la vie privée et protection des droits d’auteurs.