La France veut la mort de l’IPTV

Un projet de loi contre les IPTV illégales a été adopté ce mercredi par l’Assemblée nationale française.

Au cœur de nombreux débats depuis plusieurs mois à cause de leur popularité croissante et du démantèlement de nombreux groupes, les IPTV pourraient vivre des moments difficiles dans les prochaines semaines.

L’Assemblée nationale française vient en effet d’adopter ce mercredi un projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Concrètement, cette loi doit permettre aux ayants droit de bloquer rapidement les sites diffusant des contenus illégaux, ainsi que les miroirs ou « proxies » mis en place pour éviter la justice.

Une promulgation dans les semaines à venir

Toujours au stade de projet, la loi devrait être promulguée dans les prochaines semaines avant d’être effective. Ce sera ensuite à l’Arcom, le nouvel organisme de régulation français qui remplacera Hadopi à partir de janvier 2022, d’appliquer cette loi et les condamnations qui en découlent.

En temps normal, il faut du temps pour pouvoir mettre hors service un fournisseur d’IPTV et condamner ses organisateurs. Cette loi permettra de réaliser des actions juridiques accélérées avec un blocage des sites rapides à la clé. Dans les faits, une chaine diffusant illégalement un match sportif pourrait donc être rapidement bloquée, potentiellement avant même la fin d’un match.

Un combat loin d’être gagné

Fortement concernée par la multiplication des chaines d’IPTV sportives illégales, la chaine beIN Sports avait poussé il y a trois ans les principaux diffuseurs et ayants droit à se mobiliser pour lutter contre le piratage en créant l’Association pour la Protection des Programmes Sportifs (APPS). Cette loi doit donc offrir de nouvelles armes aux chaines pour lutter contre le piratage.

Il est cependant difficile de connaitre les conséquences à long terme de cette nouvelle loi. En effet, malgré les nombreux démantèlements qui ont lieu à travers le monde, le phénomène des IPTV illégales continue de prendre de l’ampleur. Beaucoup estiment qu’il est presque impossible de mettre un terme aux IPTV illégales. Avec près de 24 % d’internautes qui se rendent sur des sites proposant des contenus illégaux en France et 2,5 millions de pirates réguliers de programmes sportifs en streaming, le phénomène risque d’être difficile à endiguer.

Quoi qu’il en soit, si cette future loi ne met pas un terme définitif aux IPTV, elle ralentira et compliquera dans tous les cas la tâche des pirates dans l’Hexagone. Il reste maintenant à voir si l’Arcom sera plus efficace qu’Hadopi…