Début juillet, la Chambre a adopté en séance plénière la nouvelle version de la loi sur la rétention des données. Elle impose aux opérateurs télécoms de conserver les métadonnées de leurs clients. C’est fait, le projet de loi sur la rétention des données a été renouvelé et approuvé par la majorité Vivaldi ce mois-ci. Le principal changement ? Le dispositif de “porte arrière”, qui faisait débat, a disparu du texte. Celui-ci obligeait les services de communication cryptés, tels que Whatsapp ou Telegram, à fournir des données d’utilisateurs aux autorités dans certains cas. Parmi ces données, on trouvait, “le numéro de registre national”, “le nom et le prénom de l’utilisateur” – que cela soit une personne physique ou une personne morale -, “l’alias éventuel choisi par l’utilisateur final lors de la souscription”, “les coordonnées de contact que l’abonné a fournies lors de la souscription au service”, ou encore “l’adresse IP à la source de la connexion”, rapporte DataNews. Pour rappel, La Cour constitutionnelle avait annulé la version précédente de la loi au mois d’avril 2021. Pour justifier cette annulation, elle s’était appuyée sur la jurisprudence européenne sur la protection de la vie privée. C’est ce problème de “porte arrière” qui a retardé l’adoption de la nouvelle version du texte. Ce problème fait actuellement débat au niveau européen et fera l’objet d’un examen séparé ultérieurement.