#Justice

La justice belge condamne Skype à payer une amende de 30.000...

La Cour d’appel d’Anvers a condamné le service de messagerie Skype à une amende de 30.000 euros pour avoir refusé de collaborer à une enquête...

Le numéro anti-harcèlement victime d’une campagne de...

Les deux personnes à l’origine de la mise en place d’un numéro de téléphone anti-relou ont fait l’objet d’une mobilisation de haine de la part de plusieurs...

Vous ne pourrez bientôt plus télécharger vidéos et MP3 sur...

L’industrie du disque vient de remporter un bras de fer juridique qui devrait forcer les sites de téléchargement de vidéos et MP3 depuis Youtube à...

Uber se plie aux audits de l’administration américaine

La compagnie de VTC (Voiture de Transport avec Chauffeur) a accepté de se soumettre à des audits réguliers concernant la confidentialité des données qu’elle...

375.000 contraventions annulées par un robot

Un entrepreneur britannique a lancé il y a deux ans un chatbot pour aider les internautes à contester leurs contraventions. En Belgique, une contravention...

L’Union Européenne condamne Google à une amende record...

L’Union Européenne vient de trancher sur le montant exigé à Google. Un montant colossal qui vient en réponse à l’accusation d’abus de...

On ne peut être interdit de Facebook, dit la justice américaine

On ne peut plus vivre sans les réseaux sociaux, même si on est un ancien délinquant sexuel condamné, a jugé lundi la Cour suprême des Etats-Unis. Dans une...

Visionner des films en streaming n’est pas illégal...

L’instance européenne a rendu un avis dans le cadre d’une affaire de la Cour de justice européenne où elle explique que regarder un film en...

Facebook dit « non » aux autorités brésiliennes !

Alors qu’on ne parle que d’Apple et de son refus d’obtempérer avec le FBI, voilà que Facebook fait face à un cas similaire au Brésil. Les autorités auraient...

Les grands studios de cinéma poursuivent Megaupload pour piratage

Les grands studios de cinéma américains réclament des dédommagements du défunt site internet de partage de fichiers Megaupload, fermé début 2012 par les...

Sanctionné pour sa politique de confidentialité, Google fait...

Le géant américain Google a confirmé mercredi qu’il avait fait appel de la décision de la Cnil de le sanctionner pour n’avoir pas rendu conforme...

Nokia souhaite une année 2014 sans vol de brevet pour HTC

Selon la décision d’un tribunal munichois, la future filiale de Microsoft peut exiger l’arrêt de la commercialisation de la série One du...

Une ado privée de Facebook par la justice au Canada

La justice canadienne a condamnée à une adolescente de 12 ans à fermer son compte Facebook et à ne plus utiliser le réseau social pendant une période d...

Le brevet Apple « pincer-pour-zoomer » invalidé

Le bureau américain des marques commerciales et des brevets a réexaminé un dossier crucial dans la bagarre juridique menée contre, approximativement, l...

Samsung prévoit d’inclure l’iPhone 5 dans ses...

Le constructeur sud-coréen Samsung prévoit d’ajouter le nouveau smartphone d’Apple, l’iPhone 5, à ses plaintes pour violations de brevets...
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