#Acta

La Commission européenne abandonne définitivement ACTA

Rejeté par le Parlement européen mais soutenu par la Commission européenne, le traité anti-contrefaçon ACTA n’aura pas droit à une seconde chance. La...

ACTA déjà de retour sous une nouvelle forme

On le pensait enterré pour quelques mois, mais le voilà qui revient déjà sous une nouvelle forme. Les partisans d’ACTA tentent de faire passer un...

L’Europe dit non à ACTA

Sans grande surprise, l’Union Européenne a rejeté l’accord commercial anti-contrefaçon lors d’une séance plénière au parlement de...

Dernier tour de piste pour ACTA

Sans grande surprise, l’Union Européenne a rejeté l’accord commercial anti-contrefaçon lors d’une séance plénière au parlement de Strasbourg. ACTA, c’...

Alerte, l’internet est menacé d’asphyxie

Qui veut la peau du Net ? Si l’on n’y prend pas garde, l’ère d’un réseau ouvert à tous pourrait bientôt appartenir au passé, tant les nuages sombres s...

La déroute d’ACTA se confirme après le vote de l’ITC

L’International Trade Committee s’est prononcé contre ACTA à 19 voix contre 12 ce jeudi midi. Plus que jamais, le traité semble bien parti pour...

Nouveau revers pour les Pro-Acta

Un vote en commission du Parlement européen, ce jeudi matin, a de nouveau dégagé une majorité pour les députés opposés au très controversé traité anti...

Un vote crucial pour ACTA aujourd’hui

Vote crucial aujourd’hui pour ACTA, qui sera supporté ou non par l’International Trade Committee, chargé de rendre un rapport qui influencera la prise...

ACTA, c’est quoi au juste?

C’est aujourd’hui que l’International Trade Committee jugera de l’utilité ou non d’adopter ACTA. Son avis sur la question sera...

ACTA : la déroute se confirme

ACTA semble une nouvelle fois bien mal embarqué. L’accord européen visant à raffermir les règles de copyright a pris encore un peu plus de plomb dans...

Les Pays-Bas s’écartent d’ACTA

Le traité ACTA continue de prendre du plomb dans l’aile avec l’annonce aujourd’hui aux Pays-Bas de l’adoption par les législateurs...

Le Parti Pirate à la conquête de l’Europe

Lancé initialement en Suède, le Parti Pirate a connu un franc succès aux élections européennes au point d’être représenté au Parlement. En parallèle...

Manifestations à travers l’Europe contre l’accord...

Plusieurs milliers de personnes ont manifesté samedi en Europe, principalement en Allemagne et en Autriche, contre l’Accord multilatéral sur la...

L’Europe saisit la justice sur Acta

La Commission européenne a annoncé mercredi son intention de saisir la Cour de justice de l’UE pour vérifier si l’accord international sur la...

Karel De Gucht rassure sur l'ACTA

Alors que le traité ACTA suscite toujours autant d’opposition, Karel De Gucht a tenté de rassurer les opposants au traité, expliquant que ACTA ne...
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