Sans grande surprise, l’Union Européenne a rejeté l’accord commercial anti-contrefaçon lors d’une séance plénière au parlement de Strasbourg. ACTA  a été rejeté par 478 voix contre 39. 165 députés se sont abstenus de voter.

Le vote crucial qui devait avoir lieu aujourd’hui est finalement un échec pour les partisans d’ACTA, l’accord anti-contrefaçon supporté par les labels et l’industrie cinématographique, qui espéraient faire adopter une réglementation en ligne protégeant davantage les droits d’auteur.

La débâcle tant attendue a donc bel et bien eu lieu au sein du parlement européen de Strasbourg. 478 députés se sont exprimés contre l’adoption du traité, 165 se sont abstenus de voter et 39 seulement ont soutenu ACTA.

Juste avant le vote, un membre du Parti Populaire européen (PPE) se serait vivement opposé à la procédure et aurait demandé un report du vote, dans l’attente d’un avis de la Cour de justice européenne, qui doit s’assurer qu’ACTA est compatible avec les traités de l’UE. Une proposition qui a été rejetée par l’assemblée et mené à la débâcle finale qui signe la mort d’ACTA sous sa forme actuelle.

“Je me félicite de ce que le Parlement ait suivi ma recommandation de rejeter l’ACTA“, a déclaré David Martin, député S&D anglais. Pour lui cependant, l’échec d’ACTA ne signifie pas pour autant que l’idée d’un traité européen anti-contrefaçon soit définitivement abandonnée. Au contraire, la plupart des partis en souhaitent un, mais pas sous sa forme actuelle, qui laissait bien trop de zones d’ombre et servait davantage les majors de l’industrie que les internautes. Si nouvel accord il y a, ce dernier devra repartir sur de nouvelles bases, plus saines, et certains partis feront tout leur possible pour que la liberté individuelle soit toujours respectée sur la toile. Reste à présent à garder un oeil sur l’évolution du dossier tout en fêtant gaiement la mort de cet accord qui était considéré par beaucoup comme un aveux de faiblesse des politiques vis-à-vis des acteurs économiques souhaitant imposer leurs propres règles.

Pour l’Europe, il s’agissait également d’un examen d’une importance capitale, le Parlement exerçant son pouvoir, conféré par le traité de Lisbonne, de rejeter un accord international sur le commerce pour la toute première fois.

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17 Commentaires

  1. C’est une catastrophe, dont nous simples citoyens européens ne subiront les effets que dans 5 à 10 ans. Mais pour l’économie des pays d’Europe de l’Ouest comme la Belgique, la France, UK, Pays-Bas, Allemagne, Italie, … ce sont des millions d’emplois qui seront supprimés, une accélération des phénomènes de désindustrialisation, des délocalisations, etc … L’Europe et sa technocratie est devenu un train fou qu’il faut arrêter à tout prix ! Bref, à l’heure il faut plus que jamais protéger nos produits, protéger nos métiers, protéger nos emplois, protéger nos savoir-faire, la technocratie fait tout le contraire (au nom de quoi, on se le demande …). Sortons de l’Europe et vite !!!

    • faut arrêter les bigorneaux hein…

      Vas-y sors de l’europe, la frontière de l’espace schengen est par là. Cours Forest.

      ACTA était une abomination, une politique à la solde des majors pour leur permettre de maintenir artificiellement un business model désuet en pénalisant gravement les droits des utilisateurs.

      Comme dit mon lecteur de DVD : RIP

        • Absolument pas. Ça peut être de la contrefaçon, pas nécessairement (ça ne l’est pas quand je rippe mes dvd, ou des dvd que j’ai emprunté, ou que l’auteur (enfin l’ayant droit) en donne la permission)

          Mais ça ne reste pas, et ça n’a jamais été, du vol.

          Mais j’ai une question pour toi : Qui paye les maréchaux-ferrants depuis qu’on utilise la voiture ?

    • Que du contraire : première vraie bonne nouvelle depuis bien longtemps : la propriété intellectuelle va rester accessible à tous, nantis ou non nantis. Maintenant, il va falloir trouver un nouveau mode économique, -et les libéraux ne seront pas de la fête !- où les créateurs seront rémunérés, non en fonction de qui a de l’argent pour se les payer, mais en fonction de la qualité et de la pertinence de ce qu’ils produisent. Et là… on n’est pas sortis de l’auberge ! Personnellement, ça ne me dérange pas de payer pour avoir accès au savoir, à la culture. Mais le juste prix ! 1 euro pour une télécharger une chanson qui coûtait à peine plus cher sur un cd qu’il avait fallu graver, emballer, entreposer, transporter, vendre, revendre etc… etc… alors que par téléchargement, les coûts sont réduits de 75% peut-être… non ! Par contre, on a maintenant des programmes informatiques pour 99 centimes alors qu’il falait des centaines d’euro auparavant : là, j’achète !

  2. Ils étaient bornés… pourtant on leur a montré le mur bien avant qu’ils ne s’y écrasent ! Une excellente nouvelle.

  3. @ADRI1 : tracasse pas, la rentabilité des films hollywoodiens reste encore (et restera longtemps) calculée sur le score qu’ils font lors de leurs sortie en salle … aux états-unis! La grande majorité des sociétés de production considèrent les recettes hors états-unis comme un bonus. Tant qu’il y aura des gens qui iront au ciné, on continuera à faire des films.

  4. Le suspens fut long mais enfin, enfin il l’ont rejeté! Peut on avoir les noms des 165 gugus qui n’ont pas eu le courage de leur acte?

  5. Megaupload gagnait beaucoup d’argent avec son système. Qu’est-ce qui empèche les majors de faire la même chose? Téléchargement gratuit = PUB + lenteur + limites; téléchargement payant = NO PUB, NO DELAY + téléchargement parallèle.

    • Ce qui les en empêche ?

      Ils doivent d’abord s’acheter un cerveau mais comme ils dépensent leur argent à acheter des piscines, des voitures de luxes, des jets privés, etc… ils ne leur reste plus rien après ça.

  6. Une bonne chose de faite. Maintenant in reste Indect (et encore plein d’autres à venir) : le combat n’est pas terminé !

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