L’International Trade Committee s’est prononcé contre ACTA à 19 voix contre 12 ce jeudi midi. Plus que jamais, le traité semble bien parti pour être rejeté lors du vote final par les états membres, prévu pour le 4 juillet prochain.

L’International Trade Committee a rendu aujourd’hui son verdict concernant ACTA : à 19 voix contre 12, les députés se sont prononcés contre le traité de loi international. L’ITC rend donc un avis négatif qui influencera très certainement le vote des euro-députés le 4 juillet prochain, date à laquelle les états membres doivent décider de l’adoption d’ACTA.

Selon toute vraisemblance, le vote final “devrait” échouer, puisque certains pays, dont les Pays-Bas, ont déjà indiqué qu’ils voteront négativement à la proposition et empêcheront ainsi l’adoption du traité. Pour être adopté, ACTA doit en effet être avalisé par tous les états membres, ce qui semble très peu probable à l’heure d’aujourd’hui.

La défaite a été accueillie par les applaudissements des socialistes. Marc Tarabella, le chef de la délégation PS au Parlement Européen, n’a pas hésité à commenter la déroute d’ACTA : “Il s’agit d’une grande victoire quand on sait combien ce traité est toxique pour les libertés fondamentales des citoyens européens. Le dossier ACTA prend la bonne direction, c’est à dire celui de la corbeille!” Le mouvement a par ailleurs tiré à boulets rouges sur la “droite conservatrice”, qui a demandé en début de séance à faire sortir les journalistes et caméras de la séance publique pour tenir un vote secret.

Pour Marc Tarabella, “ACTA pose les bonnes questions mais apporte de mauvaises et dangereuses réponses.” Le chef de la délégation PS estime qu’il faut effectivement trouver une solution contre la contrefaçon, mais pas sans concertation démocratique, et surtout sous le joug des grandes multinationales. Outre la délégation PS, les écologistes et le Parti Pirate ont également lutté contre ACTA, là où les autres partis avaient des avis plus partagés sur la question.

La saga ACTA devrait en tous les cas se conclure le 4 juillet par le vote des différents états membres qui auront le dernier mot dans cette affaire.

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