C’est aujourd’hui que l’International Trade Committee jugera de l’utilité ou non d’adopter ACTA. Son avis sur la question sera communiqué par la suite aux États-membres de l’Union Européenne et jouera donc un rôle capital dans son adoption. Rappel de ce qu’est ACTA, de pourquoi ça nous concerne et de la situation actuelle.

ACTA, c’est quoi?

ACTA, ou l’Accord commercial contrefaçon, c’est avant tout un traité international qui doit être ratifié par tous les pays membres de l’Union Européenne pour être adopté. Il prévoit non seulement des mesures radicales pour lutter contre les violations de droits d’auteur sur Internet, mais aussi d’autres mesures visant à protéger les brevets, marques et indications géographiques. En bref, c’est un traité qui vise à la fois la protection des biens matériels, en luttant activement contre les produits contrefaits, mais aussi la protection des bien numériques, tels que les films, albums musicaux, programmes, images, données, qui sont facilement piratables sur Internet.

Qu’est-ce qui coince? 

Le concept derrière ACTA n’est pas mauvais en soi. De nombreuses idées, telle que la lutte contre les produits contrefaits venant d’Asie, l’augmentation des contrôles aux frontières, ont été accueillies à bras ouverts par l’unanimité. En revanche, la partie relative à l’Internet a créé de vives tensions au sein du Parlement Européen. Plusieurs partis, dont le Parti Pirate suédois, en ont fait leur fer de lance et luttent activement contre cette idée de censure persistante sur la toile, qui pourrait mener à de réels abus. On pense notamment au partage de documents, musique, vidéos ou même photos. Si, d’une certaine manière, la censure se justifie en ce qui concerne les violations de copyright, beaucoup estiment que le Web perdrait tout son intérêt si un tel traité était adopté. Le risque, c’est bien entendu que les ayant-droits en profitent pour licencier tout et n’importe quoi, et pour les partis luttant contre ACTA, le traité doit avant tout être révisé pour montrer davantage de transparence. Sous sa forme actuelle, ACTA laisserait beaucoup trop d’interprétations possibles.

Quels sont les risques pour nous?

  • Le logiciel libre est en danger, qu’il s’agisse de programmes de téléchargement Peer-to-Peer ou de logiciels de lecture audio-vidéo non-avalisés. ACTA imposerait un contrôle pointu des données et des protections DRM.
  • Certaines données personnelles seraient échangées à notre insu.
  • Les fournisseurs d’accès à Internet seraient intégrés au programme. Ceux qui téléchargeraient illégalement un logiciel ou un document seraient susceptibles d’être interdits de séjour sur la toile, à la manière de ce qui existe déjà en France ou au Royaume-Uni.
  • Une fois ACTA adopté, il sera non seulement difficile de s’en défaire mais aussi de le modifier, ce qui signifie qu’il faudra vivre avec quoi qu’il arrive…

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