Alors que le traité ACTA suscite toujours autant d’opposition, Karel De Gucht a tenté de rassurer les opposants au traité, expliquant que ACTA ne consistait qu’à « renforcer la législation existante sur les droits à la propriété intellectuelle ».
Le traité anticontrefaçon ACTA (en anglais « Anti-Counterfeiting Trade Agreement ») continue d’inquiéter tant des députés européens que des citoyens. Aujourd’hui, lors d’un discours prononcé à Strasbourg, le Commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, a déclaré que « ACTA ne consiste qu’à renforcer la législation existante sur les droits à la propriété intellectuelle ».
Le Traité ACTA est un accord commercial destiné à lutter contre la contrefaçon et comprend un important volet Internet. Des discussions internationales sont en cours afin d’aboutir à une position commune en la matière. Nombreuses sont les critiques envers le projet ACTA. Certains dénoncent le culte du secret entourant les négociations et plaident pour plus de transparence, quand d’autres s’inquiètent d’un changement en douce des législations protégeant la vie privée et les droits des consommateurs.
Face à ces inquiétudes, le Commissaire européen au commerce s’est voulu apaisant. « ACTA doit rester en accord avec les acquis européens. Le traité ne changera aucune législation européenne en catimini » déclare-t-il.
Il concède que les négociations connaissent quelques remous et que des désaccords opposent toujours les participants. Par exemple : la plupart des partenaires s’unissent pour dire que seuls le copyright et les marques « méritent » d’être protégés par ACTA. Pour l’Union européenne une telle mesure est inacceptable car elle exclut « les plus petits » du droit à la protection de la propriété intellectuelle.
Si Karel De Gucht a réitéré sa foi dans la nécessité de trouver un accord, l’UE ne signera pas à n’importe quel prix. « Si à la fin du processus (de négociations) l’Union Européenne est face à un traité sans valeur ajoutée concrète pour nos titulaires de droits, ou avec un traité qui essaie d’établir une première et une deuxième catégorie de droits à la propriété intellectuelle, nous sommes prêts à reconsidérer notre participation à l’accord. » ajoute-t-il.
Le prochain round des négociations se tiendra à Tokyo du 23 septembre au 1er octobre.

Marie-Noëlle Vekemans, avec belga