Vote crucial aujourd’hui pour ACTA, qui sera supporté ou non par l’International Trade Committee, chargé de rendre un rapport qui influencera la prise de décision des états membres de l’Union Européenne. Petit récapitulatif de la procédure.

Un passage clé pour l’adoption d’ACTA

C’est aujourd’hui que l’International Trade Committee rendra son avis sur ACTA, l’accord anti-contrefaçon qui doit être avalisé par tous les membres de l’Union Européenne pour être adopté. L’ITC communiquera son opinion sur le sujet aux états membres sous forme de dossier. Une grande partie des négociateurs avaliseront le traité sur base de l’avis rendu par l’ITC. En d’autres termes : l’ITC n’a pas un pouvoir décisionnel, mais il pourrait jouer un rôle majeur dans l’adoption ou la débâcle d’ACTA. En théorie, l’ITC devrait rendre un avis négatif. Il est en effet fort probable que l’ITC se base sur l’opinion rendue par les comités européens chargés de trancher sur la question. Sur les quatre comités en question, trois avaient rendus une opinion négative.

La prochaine étape est décisive

Une fois que l’ITC aura voté en faveur ou non d’ACTA, elle communiquera son opinion sur la question aux états membres, qui devront voter pour ou contre l’adoption d’ACTA entre le 2 et le 5 juillet prochain. Pour que le traité soit adopté par l’UE, il faut impérativement que le Parlement (déjà rallié à ACTA) et le Conseil ratifient l’acte, mais aussi tous les états membres. Or, certains états se sont vivement opposés au traité, comme les Pays-Bas ou la Suède, qui risquent de faire pencher la balance en faveur d’une débâcle. Mais tout n’est pas encore joué puisqu’un avis positif de l’ITC pourrait compromettre les plans de l’opposition et jouer un rôle de levier en faveur d’ACTA.

Que se passera-t-il en cas d’échec?

Difficile de dire précisément les conséquences de l’échec d’ACTA. En théorie, le traité devrait être revu, à la manière de SOPA aux Etats-Unis. Pour les partis qui s’opposent vivement à ACTA, il est essentiel que le traité repose sur des bases saines et sur une transparence totale. Même en cas de défaite, la lutte ne s’arrêtera pas, d’une part car tous les labels, producteurs et studios cinématographiques comptent insister pour l’adoption d’une législation, et d’autre part car il est important de définir un traité sur la question. En théorie, certains points seront donc revus, jusqu’à ce que les idées proposées soient avalisées par tous les états membres. Le processus pourrait prendre plusieurs années.

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