La Commission européenne abandonne définitivement ACTA

Rejeté par le Parlement européen mais soutenu par la Commission européenne, le traité anti-contrefaçon ACTA n’aura pas droit à une seconde chance. La Commission européenne a signalé avoir retiré sa demande d’appel auprès de la Cour de justice.

© D.R.

Victoire de la démocratie sur les lobbyistes et les majors du cinéma, la déroute d’ACTA aura été l’un des événements marquants de l’année 2012. Rejeté à l’unisson par le Parlement européen, le traite anti-contrefaçon de l’Union Européenne avait bénéficié d’un vif soutien de la Commission européenne. Celle-ci espérait remettre sur les rails le traité après sa débâcle en saisissant la Cour de justice.

La Cour de justice de l’Union Européenne était censée se prononcer sur la validité du texte et sa conformité avec le droit européen. Son verdict aurait potentiellement pu influencer le Parlement si d’aventure la Cour avait approuvé le texte.

Visiblement, la Commission ne croyait pas elle-même dans cette possibilité puisqu’elle vient d’annoncer avoir laissé tomber l’idée et retiré sa demande d’appel.

Le traité de loi disparaitra donc dans l’anonymat le plus complet près d’un an après avoir fait les gros titres sur la toile. De son côté, la Commission Européenne ne laisse pas définitivement tomber l’idée d’une réforme du copyright, nécessaire au bon fonctionnement des droits d’auteur, on le rappelle.

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