#Tribunal

Les USA confisquent 69 000 BTC du dark web

Il s’agit d’un jugement prononcé en août dernier, mais qui ne prend effet que maintenant. Dernièrement, la presse spécialisée a relayé la confirmation du...

Une amende record pour un cas de revenge porn

S’il n’est pas attendu que le harceleur paye la totalité du montant de son vivant, cette amende historique sert avant tout d’avertissement pour toutes les...

Un hacker arrêté pour la collecte des données de 178 millions...

Le programmeur a abusé du système d’importation de contacts pour collecter ces données. Suite à la publication d’une base de données contenant plus de 530...

BlackBerry a réussi à faire annuler le dépôt de la marque...

BlackBerry a fait défendre ses droits face au concurrent StrawBerry. L’affaire a été portée en justice pour des raisons de similitudes assez évidentes...

La Cour Européenne sanctionne la surveillance des emails sur...

Suite au cas de licenciement d’un employé roumain, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a sanctionné la surveillance des emails privés par les...

Un tribunal en ligne pour régler les différends

La Chine a lancé vendredi son premier “tribunal sur internet”: il est destiné à régler les litiges relatifs au web, à l’heure où la...

Lien tumeur/portable: un tribunal italien donne raison à un...

Un tribunal italien a reconnu le lien entre l’apparition d’une tumeur bénigne du cerveau et l’usage excessif du téléphone portable chez un...

20 coups de fouet et de la prison à cause d’une...

En  Arabie saoudite , les peines appliquées comprennent des sévices corporels.  Deux femmes ont été punies par le tribunal de Djeddah en Arabie Saoudite. La...

Skype condamné à 30.000 euros d’amende en Belgique

L’entreprise devra s’acquitter de la somme de 30.000 euros pour son refus de coopérer dans un dossier judiciaire.  La justice belge a requis l...

Facebook poursuivi en justice pour le nom Timeline

L’entreprise qui gère le site Timelines.com poursuit Facebook en justice. Elle craint que l’usage du mot “Timeline” par Facebook...