L’espace public est souvent considéré comme un espace de liberté. Pourtant, les droits qui sont en vigueur dans la sphère privée sont également d’application dans l’espace public. Doit-on pour autant se priver de prendre en photo des lieux touristiques parce qu’il y a des personnes dans le cadre ? Pas vraiment et on vous explique pourquoi.

L’exception de la foule

Dans le droit à l’image, la législation belge fait la distinction entre les lieux privés et les lieux publics. Elle considère que toute personne se trouvant dans un lieu public accepte tacitement d’être photographiée sans consentement préalable. Il s’agit d’une exception au droit à l’image.

Il est donc autorisé de prendre en photo des personnes qui se trouvent dans un lieu public. Encore faut-il que l’objet de la photo soit la foule dans son ensemble et non un individu en particulier. Si l’objet de la photo est une personne en particulier, alors l’exception ne fonctionne pas. Il y a atteinte au droit à la vie privée de la personne photographiée, même s’il sera difficile pour cette personne de savoir qu’elle a été prise en photo. Si c’est le cas, celle-ci devra démontrer qu’elle est bien l’objet de la photo et non le fruit du hasard.

Le principe de la proportionnalité est d’application dans ce genre de cas. Une photo d’un paysage sur lequel se trouve malencontreusement un individu ne sera pas forcément considérée comme une atteinte à sa vie privée. Chaque cas est différent et une étude spécifique de chacun devra être faite.

Les œuvres dans l’espace public

Au-delà des personnes, prendre des photos dans des lieux publics concerne également les œuvres d’art et autres monuments. Si ceux-ci se retrouvent effectivement dans l’espace public, cela ne veut pas forcément dire que vous pouvez faire ce que vous voulez des clichés des monuments que vous photographiez.

Le fait est que les œuvres d’art et monuments sont la propriété de leurs auteurs. Ils sont les seuls – avec leurs représentants et autres ayants droit – à pouvoir décider quelles exploitations et représentations ils souhaitent voir de leur œuvre. Mais qu’en est-il des photos de monuments dans l’espace public. Doit-on demander l’autorisation aux auteurs avant de prendre les objets en photo ?

De manière générale, immortaliser sa visite devant l’Atomium est autorisé si l’objectif de cette photo n’est pas commercial et que son utilisation reste dans le cadre privé. En Belgique, on parle de l’exception de panorama. Une exception au droit d’auteur qui autorise toute personne à photographier, filmer ou représenter une œuvre présente dans un lieu public sans devoir préalablement demander l’autorisation à son auteur si cette représentation ne nuit pas à l’exploitation normale de l’œuvre par son auteur.

L’exception de panorama est entrée en vigueur en Belgique très récemment, en 2016. Elle précise que « la reproduction et la communication au public d’œuvres d’art plastique, graphique ou architectural destinées à être placées de façon permanente dans des lieux publics, pour autant qu’il s’agisse de la reproduction ou de la communication de l’œuvre telle qu’elle s’y trouve et que cette reproduction ou communication ne porte pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur ».

On notera que dans la pratique, cette législation est très difficile à appliquer dans la mesure où peu de gens sont au courant de ces règles. Difficile d’expliquer aux millions de touristes qui débarquent à Paris qu’en théorie, ils ne peuvent pas photographier la Tour Eiffel de nuit – mais de jour oui – pour une question de droits d’auteurs…

Une commercialisation des clichés

Si l’objectif de la photo est sa commercialisation, le constat est toutefois très différent. Dans ce cas, il faut impérativement avoir l’autorisation de l’auteur de l’oeuvre au risque d’être poursuivi pour atteinte aux droits d’auteur. Dans le cas de certaines œuvres anciennes, notamment la tour Eiffel, leur droit d’auteur a expiré – 70 ans après la mort de son créateur – ce qui veut dire que l’oeuvre fait désormais partie du domaine public. Vous pouvez donc les prendre en photo sans souci.

Attention que dans le cas de la tour Eiffel, son éclairage de nuit est lui protégé par le droit d’auteur. Pour une utilisation commerciale d’une photo de nuit la tour, il faudra préalablement contacter la Société d’Exploitation de la tour Eiffel.