Surprendre un inconnu en train de nous prendre en photo peut être vécu comme une intrusion dans notre vie privée. Malheureusement, dans le cas d’un cliché capturé dans un lieu public, les recours sont limités. Il existe tout de même des solutions.

Se faire prendre en photo sans qu’on le veuille n’est pas toujours plaisant. Qui sait dans quel cadre elle va être utilisée ? La plupart du temps, on peut simplement demander à la personne de supprimer sa photo.

Les lieux publics, espaces de non-droit à l’image

Pour reprendre la définition de l’Autorité de Protection des Données (ADP), le droit à l’image « est un droit selon lequel toute image d’une personne, mais également l’utilisation de cette image requiert le consentement de la personne représentée ». Un droit fondamental qui comporte tout de même plusieurs exceptions. Celle qui nous intéresse aujourd’hui est l’exception de la photo d’une personne prise dans un lieu public.

Dans le cadre public, le droit à l’image ne s’applique pas de la même manière que dans un contexte privé. La loi considère qu’une personne qui se promène dans un lieu public est consciente qu’elle s’expose potentiellement à se retrouver sur une photo ou une vidéo d’un média ou d’un individu lambda. Le consentement de la personne n’est donc pas nécessaire, surtout si celle-ci n’est pas l’objet de la photo. Dans le cas où un individu capture sciemment le portrait d’une personne dans la rue, les faits sont un peu différents. En théorie, celui-ci peut garder la photo. Il ne peut en revanche pas la partager sur les réseaux sociaux ou Internet, d’autant plus si ladite photo « décrit ou illustre une situation intime, embarrassante, dévalorisante, préjudiciable, voire illégale ».

Comme le souligne Maître Mouffa dans son ouvrage “Le droit à l’image”, un individu ne peut interdire la reproduction de son image prise dans un cadre public. Cela revient à “fixer d’une façon durable” la présence de l’individu dans un lieu public ce qui rentre dans “les servitudes normales de la vie en société “.

Dans le cas d’un simple cliché pris sur le vif dans la rue, il n’existe pas vraiment de recours. Un problème pour certains puisqu’il est difficile de savoir exactement le sort réservé à notre photo.

Il convient donc d’approcher l’individu qui a capturé la photo avec calme. La première chose à faire, c’est de demander à la personne si elle a en effet pris une photo de vous, de lui demander de vous expliquer pourquoi – et si cela vous gêne, de lui demander de la supprimer.

Si l’individu ne veut pas supprimer le cliché, vous pouvez jouer le jeu et le prendre en photo. Cela vous garantira aussi une identification auprès de la police si les choses venaient à dégénérer en ligne…

Si le contexte est particulier – par exemple, si un homme d’âge mur prend une photo de votre fille adolescente à la plage -, vous pouvez faire intervenir la police. Les officiers de police joueront le rôle de médiateur. Mieux vaut toutefois contacter les forces de l’ordre discrètement pour éviter que le suspect ne s’échappe avant que celles-ci n’arrivent… Car rien ne vous permet de l’interpeller.

Partager une photo ou une vidéo sur les réseaux est passible de poursuites

Comme nous le disions plus haut dans cet article, le droit à l’image est double puisqu’il couvre à la fois le droit de chacun à accepter ou non d’être pris en photo, mais aussi dans quel cadre cette photo peut être partagée ou non. Ainsi, si l’exception du lieu public s’applique au fait d’être pris en photo dans la rue, cela ne signifie pas que la personne qui vous a tiré le portrait peut en faire ce qu’elle veut.

Si elle la publie sur la toile, sur les réseaux sociaux, elle sera alors en infraction. Dans ce cas, vous pouvez une nouvelle fois demander à cette personne de supprimer votre photo. Encore faut-il être au courant que votre photo a été partagée sur Internet… En cas de refus, vous pourrez contacter la plateforme pour demander la suppression de votre portrait (lire notre article à ce sujet).

Vous pourrez également faire appel à la justice, notamment si la photo en question « décrit ou illustre une situation intime, embarrassante, dévalorisante, préjudiciable, voire illégale », mais ce sera au tribunal de statuer sur l’intérêt légitime de diffuser ou non la photo.

À l’étranger

Chez nos voisins français et plus largement dans l’Union européenne, la réglementation est assez similaire. C’est au photographe que revient la responsabilité de démontrer qu’il a bien reçu l’autorisation de la personne concernée pour être prise en photo. Quant aux lieux publics, l’exception est également d’application.

Une vision que l’on retrouve également aux États-Unis, au Canada et en Australie. Cependant, au pays de l’Oncle Sam, si une personne publie une photo d’elle sur la toile sans en limiter l’accès, elle perd alors son droit au respect de sa vie privée pour ce cliché et ne peut s’opposer à son utilisation dans certaines conditions.