Frileuse à l’idée de modifier la législation actuelle, la Commission européenne propose une boîte à outils pour lutter contre les retransmissions pirates. Pas de quoi rassurer les détenteurs de droits, qui s’estiment largement lésés. En janvier dernier, la Commission européenne lançait un appel à contributions pour garnir sa boîte à outils, censée lutter contre l’IPTV. Une mesure accueillie froidement par les titulaires de droits, frustrés de n’avoir pas obtenu gain quant à l’élaboration d’une nouvelle législation. Pour rappel, en octobre 2022, une coalition d’ayants droit demande à la Commission de modifier les règles en cours, pour forcer les intermédiaires à désactiver les flux pirates dès l’introduction d’une plainte. Chose que la Commission refuse, craignant les dérives d’un tel système. D’où la création de cette « boîte à outils », qui doit permettre d’aider les titulaires de droits dans le respect de la législation actuelle. Des recommandations… Officiellement, le rapport de la Commission européenne n’est pas encore disponible. Celui-ci ne sera publié que début mai. Toutefois, certaines parties ont déjà fuité en ligne et, selon toute vraisemblance, les coalitions d’ayants droit sont très loin d’être satisfaites. D’après la première version, obtenue par Euractiv, la Commission mise sur une amélioration du système déjà en place. Concrètement, il s’agirait de mettre l’accent sur le traitement des demandes de retrait, sur les injonctions dynamiques et sur la coopération volontaire. En ce qui concerne l’élimination des flux pirates, la Commission recommande aux intermédiaires d’agir plus rapidement pour limiter les dégâts. En d’autres termes, il revient aux fournisseurs d’accès Internet (FAI) et aux hébergeurs Web de collaborer avec les détenteurs de droits. Par exemple, en accélérant le processus de notification et d’interception. En parallèle, la Commission européenne incite les États membres à accorder le droit aux ayants droit de demander des injonctions dites « dynamiques ». C’est-à-dire, qui peuvent être étendues à d’autres sites non visés par l’injonction de base, mais qui retransmettent le même programme de manière illégale. Le Royaume-Uni et l’Irlande, entre autres, accordent d’ores et déjà cette possibilité. …Mais pas d’obligations Enfin, les informations d’Euractiv indiquent que la Commission encourage l’ensemble des intermédiaires à coopérer, même sans injonction. Comprenez : ils peuvent empêcher eux-mêmes les diffusions pirates en se montrant proactifs. Peu d’entreprises se prêtent au jeu, mais l’on peut toutefois citer Google. Depuis peu, le géant sanctionne tous les sites pirates en les désindexant, dès lors que leur nom apparaît dans une décision de justice. Reste que la pilule est amère pour les titulaires de droits, qui espéraient beaucoup plus de ce rapport. Dans une déclaration anonyme faite à Euractiv, un représentant de la Live Content Coalition, qui comprend notamment l’Audiovisual Anti-Piracy Alliance, pointe l’urgence de la situation et le manque de réalisme de la Commission européenne. « La suggestion que les effets de la recommandation soient évalués trois ans après son adoption est en totale contradiction avec l’urgence de la situation », déplore-t-il.