La Commission européenne vient de condamner Google pour ses pratiques anticoncurrentielles. La troisième condamnation du genre pour le géant américain qui est condamné à une nouvelle amende d’1,49 million d’euros.

Jamais deux sans trois. Depuis deux ans, le géant américain est dans la ligne de mire de la Commission européenne concernant sa position dominante sur plusieurs marchés. Un abus de pouvoir qui lui vaut une troisième condamnation, portant désormais le montant total des sanctions à près de 8,3 milliards d’euros.  

Dans un communiqué, Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, a déclaré que les pratiques de Google étaient « illégales au regard des règles de l’Union européenne en matière de pratiques anticoncurrentielles ». Ce qui est reproché ici à Google sont ses pratiques abusives en termes de publicité, notamment sa régie publicitaire AdSense.

Un domaine pour lequel le géant américain avait déjà reçu des remontrances de la part de l’Union européenne en 2016. À l’époque déjà, la Commission accusait la firme de Mountain View d’avoir recours à des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la publicité afin de protéger sa position dominante et d’exclure la concurrence.

Dans les faits, Google imposait à ses partenaires l’utilisation exclusive de ses services ou les interdisait de faire appel à la concurrence comme le souligne le communiqué de Margrethe Vestager « Google a consolidé sa position dominante dans le domaine des publicités contextuelles en ligne et s’est prémuni contre la pression concurrentielle en imposant des restrictions contractuelles anticoncurrentielles aux sites web tiers ».

En agissant de la sorte, « les autres sociétés se sont vu refuser la possibilité d’affronter la concurrence sur la base de leurs mérites et d’innover et les consommateurs ont été privés des avantages de la concurrence ». Un abus de position qui a duré plus de 10 ans.

En 2017 déjà, Google avait reçu l’amende record de 2,24 milliards d’euros pour abus de position dominante sur le marché des comparateurs de prix. Selon la Commission européenne, Google favorisait largement son propre service « Shopping ». L’année dernière, c’était la coquette somme de 4,3 milliards d’euros qu’infligeait l’Union européenne à la firme de Mountain View pour abus de position dominante à propos de son système d’exploitation mobile, Android.

Bien qu’impressionnante, le montant de l’amende aurait très bien pu être plus important puisque, comme l’indique le droit européen de la concurrence, la Commission européenne aurait pu condamner Google à une amende allant jusqu’à 12 milliards d’euros, soit 10% du chiffre d’affaires annuel d’Alphabet, la maison-mère de Google. Au final, l’amende de 1,49 milliard d’euros a été calculée « sur la base de la valeur des recettes de Google générées par l’intermédiation publicitaire liée aux recherches en ligne dans l’Espace économique européen ».

 

 

 

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