La France a fait marche arrière concernant son projet de loi consistant à masquer la localisation des forces de l’ordre sur les applications communautaires du type Waze.

Le Conseil d’État français a examiné le projet de loi d’orientation des mobilités comprenant la fameuse mesure baptisée “Harry Potter” (voir notre précédent article sur le sujet) et a finalement rejeté cette dernière. Celle-ci visait les applications communautaires telles que Waze ou Coyote, sur lesquelles les automobilistes peuvent signaler la présence de contrôles routiers. La mesure voulait obliger ces opérateurs à bloquer ces signalements afin que les criminels ou personnes en état d’ivresse ne puissent pas les éviter facilement. Celle-ci visait en particulier les contrôles d’alcoolémie et de stupéfiants ainsi que la criminalité et les opérations antiterroristes. Un blocage temporaire était envisagé sur les applications, d’une durée allant de 3h à 24h.

Ainsi mise de côté pour l’instant, la mesure n’est pas définitivement abandonnée pour autant et pourrait refaire surface ultérieurement.

De son côté, l’association 40 millions d’automobilistes se réjouit de cet abandon, déclarant sur son compte Twitter qu’il s’agit d’“une victoire pour les automobilistes.” Selon elle, “L’État a compris qu’interdire la diffusion ponctuelle des signalements routiers revenait non seulement à mettre sur pied une usine à gaz, mais aussi à formuler une véritable déclaration de guerre contre les usagers de la route, déjà pris à la gorge par une quantité astronomique de mesures les mettant en difficulté au quotidien et impactant directement leur mobilité et leur pouvoir d’achat.”

Le projet de loi d’orientation des mobilités contient par ailleurs d’autres mesures en rapport avec le renforcement de la sécurité routière (comme par exemple la suspension du permis de conduire en cas d’infraction pour usage du téléphone au volant) qui seront toujours bien présentées en conseil des ministres au mois de décembre.