Le projet de loi visant à masquer la localisation des forces de l’ordre sur les avertisseurs communautaires va être déposé au conseil d’état français.

En juin dernier, nous vous signalions la naissance de ce projet de loi visant les applications communautaires pouvant indiquer la présence des forces de l’ordre (et donc notamment des contrôles) telles que Waze et Coyote. Aujourd’hui, il semble que le projet “Harry Potter” (ainsi baptisé en référence à la cape d’invisibilité du sorcier) se concrétise à en croire Le Parisien, relayé par de nombreux autres médias français.

Le texte est actuellement examiné par le Conseil d’État et doit être présenté au mois de décembre en Conseil des ministres.

Celui-ci vise en particulier les opérations antiterroristes, les contrôles d’alcoolémie, de stupéfiants ou la recherche de malfaiteurs. Le but est d’obliger les opérateurs à bloquer les signalements de ces opérations aux automobilistes afin que les criminels ou personnes en état d’ivresse ne puissent pas les éviter facilement.

Il s’agirait donc d’un blocage actif durant une durée déterminée, allant 3h à 24h. En cas de non-respect, les opérateurs s’exposent à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Coyote s’est déjà dit favorable à la mesure, celui-ci ayant déjà coupé son service lors des attentats du 13 novembre 2015 en France.

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