Frauder en tant que vendeur d’articles de seconde main peut vous coûter très cher. De la simple amende à l’accroissement de vos impôts, mieux vaut éviter le faux pas. Vous en avez peut-être entendu parler, mais une nouvelle législation entre en vigueur à partir du 31 mars 2023. Produit d’une directive européenne (DAC-7), celle-ci va permettre aux autorités fiscales de mieux surveiller le marché de l’occasion. Comme le souligne Florence Angelici, porte-parole du SPF Finances, le but est de « repérer les personnes qui exercent une activité professionnelle de façon occasionnelle ou de façon régulière ». Que tout le monde se rassure, le vendeur lambda n’a rien à craindre. En effet, la loi vise avant tout à faciliter le travail du SPF Finances. Notamment, en matière de recherche des fraudeurs. « Il n’y a pas de taxation sur ce type de revenus, tant qu’il s’agit d’une gestion “en bon père de famille” », explique Florence Angelici. « En revanche, si vous commencez à acheter des biens pour les revendre sur Vinted, à investir dans du matériel photo pour mettre en valeur ces biens… Là, nous sommes sur un investissement de temps et d’argent qui s’apparente à une activité professionnelle. Donc, qui peut être taxée ». Pour ceux qui tenteraient de passer entre les mailles du filet, sachez que la pratique est à vos risques et périls. Ainsi, le SPF Finances indique que les contrevenants s’exposent à une amende de 50 euros à 1 250 euros et/ou d’un accroissement d’impôt de 10% à 200%. À noter que Florence Angelici précise que « tout dépend de la volonté du vendeur ». En clair, une personne qui se retrouve en position délicate parce qu’elle ignore comment se régulariser s’en sortira souvent mieux que quelqu’un qui ignore sciemment la législation. Quant aux récidivistes, disons simplement que la balance ne risque pas de pencher du bon côté.