“Une grande victoire pour la propriété intellectuelle européenne”. Voilà la façon dont Bruno Van Boucq décrit la fin du procès “Proxistore contre Google”. Le tribunal de l’entreprise Francophone de Bruxelles a rendu sa décision ce 20 décembre. Google Belgium a perdu une action en justice contre Proxistore, une start-up belge pionnière dans le domaine de la publicité digitale géolocalisée multi-supports. Dans l’univers des GAFAM, cette défaite de Google Belgium est inédite. Bruno Van Boucq, CEO et fondateur de Proxistore, compare cette situation au scénario de The Billion Dollar Code. Inspirée de faits réels, la minisérie raconte comment Google “a volé les droits de Google Earth à la société allemande Métavision”. Le géant du Web y est accusé de violation de brevet, une manipulation dont Proxistore se dit victime dans le cadre de son procès avec Google. Google accusé de contrefaçon Fondée en 1995, Proxistore s’est rapidement imposé comme un leader dans la vente d’espaces publicitaires en ligne. Après avoir développé une technologie de géolocalisation digitale des visiteurs d’un site Web, la start-up dépose un brevet en 2011. Une fois amélioré en 2014, le brevet est reconnu au niveau belge et européen en juin 2016. “Une fois le brevet validé, l’innovation est alors accessible à tous”, explique Bruno Van Boucq. Lorsqu’un brevet est accepté et rendu public, les autres acteurs possèdent d’un délai de neuf mois pour y faire opposition. Ce que Google n’a pas fait. En 2018, l’équipe de Proxistore découvre sur Google Search que Google utilise une méthode de géolocalisation “fort similaire au brevet déposé en 2016 par la start-up”. La start-up belge s’empresse alors de signifier à Google cette similitude. Pendant un an, des négociations s’organisent entre les deux entreprises dans l’espoir de trouver un accord à l’amiable. L’objectif de Proxistore étant de convaincre Google Belgium que l’utilisation de cette technologie brevetée mérite une rémunération. “Ce n’était pas dans l’intérêt de Proxistore de faire des longs procès coûteux contre Google” Violation de brevet Les discussions ne débouchant sur aucun accord, Proxistore entame une saisie-description en juin 2019. Cette procédure du droit belge protège les droits intellectuels. Grâce à celle-ci, le titulaire de droits qui a des preuves d’une contrefaçon peut saisir la justice par une procédure unilatérale, en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à une description et une saisie des éléments portant atteinte aux droits intellectuels. En 2019, dans la crainte d’une future potentielle action en justice de la start-up pour contrefaçon, Google Belgium réclame l’annulation du brevet du produit en question… En vain. Ce 20 décembre, le tribunal de l’entreprise Francophone de Bruxelles a rendu sa décision : le brevet de Proxistore est toujours reconnu et la contrefaçon de Google toujours en cause. Trouver un accord Aujourd’hui Bruno Van Boucq espère du géant mondial qu’il fasse preuve de raison et renonce à une procédure en appel. Ainsi, Proxistore et Google pourront entamer des discussions sur une possible collaboration et fermer le dossier de la “contrefaçon”. Si ce n’est pas le cas, “alors nous continuerons à nous défendre”, insiste le directeur. “S’ils font appel, c’est leur droit, mais c’est également une démonstration de force”, prévient le CEO. Il parle de disproportion entre les acteurs, Proxistore étant une start-up et Google un géant mondial. Bruno Van Boucq insiste sur le difficile parcours de l’obtention d’un brevet pour justifier cette lutte contre les GAFAM. Il explique, “cela demande des années de travail, sans garantie. Sur 100 000 idées, il y en a peut-être 100 déposées et une seule brevetée comme innovante…”. Élargir le champ des possibles Il s’agit d’une victoire pour tous les acteurs européens qui n’osent pas se défendre contre les GAFAM, se réjouit Bruno Van Boucq. Avec ce procès, la start-up belge espère constituer un exemple et une motivation pour les petits acteurs du numérique. “Il est possible de se défendre contre les géants du numérique et c’est une possibilité qu’il ne faut pas laisser tomber… Il ne faut pas se laisser faire”, conclut-il.