Pourquoi il est interdit de partager l’enregistrement d’une conversation téléphonique

En Belgique, aucune loi spécifique n’interdit d’enregistrer une conversation téléphonique à laquelle on participe. La partager est en revanche une infraction grave. 

Une pensée populaire veut qu’il soit interdit d’enregistrer une conversation téléphonique. Dans les faits, aucune loi n’interdit toutefois l’enregistrement d’une conversation privée en Belgique. Vous pouvez très bien enregistrer une discussion téléphonique avec votre conjoint, votre patron ou un ami, du moment que vous prenez part à cette conversation. Et ce, même si vous n’en avez pas informé votre interlocuteur. C’est plutôt l’utilisation que vous prévoyez de faire de cet enregistrement qui pourrait poser problème.

La loi belge statue davantage lorsqu’il est question de publier l’enregistrement. Il n’est en effet pas permis de rendre publiques ces conversations privées, qu’elles soient téléphoniques ou non. Le Code pénal belge dit ceci ; « quiconque détient, révèle ou divulgue sciemment à une autre personne le contenu de communications ou de télécommunications privées, illégalement écoutées ou enregistrées, ou dont il a pris connaissance illégalement, ou utilise sciemment d’une manière quelconque une information obtenue de cette façon », encourt une peine d’emprisonnement de 6 mois à 3 ans et une amende de 500 € à 20.000 €.

Il est également précisé: « sera puni des mêmes peines quiconque, avec une intention frauduleuse ou à dessein de nuire, utilise un enregistrement, légalement effectué, de communications ou de télécommunications privées. »

Il n’est donc pas interdit en soi d’enregistrer une conversation à laquelle on participe si cet enregistrement est destiné à une utilisation privée et sans objectif de nuire à l’interlocuteur – par exemple pour prendre des notes dans le cas d’une interview. Une personne qui ne prend pas activement part à la discussion ne pourra pas non plus enregistrer les échanges, sauf si l’ensemble des parties en ont été averties et sont consentantes.

Et cela s’applique également aux conversations vidéos enregistrées sur WhatsApp, Instagram ou Teams.

Une appréciation laissée à la jurisprudence

L’utilisation d’enregistrements téléphoniques dans le cadre d’un procès ou d’une action en justice est parfois tolérée par le juge, malgré la violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme concernant le droit au respect de la vie privée.

Le juge devra toutefois inclure dans son jugement “le critère d’attente raisonnable de confidentialité des participants à la conversation ou le but recherché par l’utilisation de l’enregistrement.” Le juge devra systématiquement justifier l’usage dudit enregistrement. “Le contenu de la conversation, les circonstances dans lesquelles la conversation s’est tenue, la qualité des participants à la conversation et la qualité du destinataire de l’enregistrement, entre autres, jouent un rôle à cet égard.” Attention néanmoins, même si le juge autorise la divulgation d’un enregistrement téléphonique, la partie qui l’a amenée s’expose à des sanctions.