L’entreprise de Mark Zuckerberg va restituer sa propriété intellectuelle aux États-Unis.

À l’image d’autres multinationales, Facebook avait choisi de transférer sa propriété intellectuelle en Irlande, afin de profiter de la fiscalité avantageuse du pays. Cette astuce du « double irlandais » lui a permis de payer des impôts particulièrement faibles sur ses bénéfices pendant des années.

C’est ainsi qu’en 2018, alors que la filiale irlandaise de Facebook engendrait 15 milliards de dollars de bénéfices, la société américaine n’a payé que 101 millions de dollars d’impôts ce qui correspond à un taux d’imposition de 0,7%.

Or, la technique du « double irlandais » qui profitait à Facebook et à d’autres multinationales dont Google vit ses dernières heures. Sous la pression de l’Union européenne, l’Irlande va en effet y mettre un terme à la fin de cette année. Facebook n’a donc plus d’intérêt à converser sa propriété intellectuelle dans le pays, mais ce n’est pas la seule raison de son transfert vers les États-Unis.

L’entreprise de Mark Zuckerberg fait en effet l’objet d’une action en justice de l’US Internal Revenue Services (IRS) qui lui reproche d’avoir sous-évalué sa valeur avant le transfert de sa propriété intellectuelle vers l’Irlande en 2010 et son entrée en bourse deux ans plus tard. En procédant de la sorte, Facebook a évité de payer une partie de ses impôts au fisc américain. À l’époque, la société américaine avait évalué ses actifs à 6,5 milliards de dollars. Or, pour l’IRS, sa valeur réelle était de 21 milliards de dollars. C’est pourquoi le fisc américain réclame 9 milliards d’impôts impayés à la frime américaine.

De son côté, Facebook assure que la fermeture de trois de ses holdings irlandaises a été faite « dans le cadre d’un changement qui correspond le mieux à notre structure opérationnelle ». « Les licences de propriété intellectuelle liées à nos opérations internationales ont été rapatriées aux États-Unis… Nous pensons que cela est conforme aux modifications récentes et à venir de la législation fiscale que les décideurs politiques préconisent dans le monde entier », précise Facebook dans un communiqué parvenu au média The Times, qui a révélé l’information.

Bien que le transfert de la propriété intellectuelle de Facebook aux États-Unis implique que la société de Mark Zuckerberg devra payer davantage d’impôts – voire payer les 9 milliards d’euros d’arriérés –, on peut tout de même imaginer que cette dernière trouve une parade et s’installe dans un paradis fiscal afin de réduire ses impôts.