Une grand-mère est passée devant le tribunal d’Arnhem pour avoir posté des photos de ses petits-enfants sur Facebook. Sa fille avait porté plainte.

Le règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur en Europe en 2018, a été appliqué à un cas privé, aux Pays-Bas.

Une grand-mère de Doesburg, d’après Omroep Gelderland, avait publié des photos de ses petits-enfants sur Facebook. La mère des enfants, sa fille donc, n’était pas d’accord avec ces publications. Elle ne voulait pas que ses enfants soient “affichés sur les réseaux sociaux“. Malgré les demandes successives, la grand-mère n’a pas changé de position. Jusqu’à se retrouver au tribunal, suite à la plainte de sa fille. Si le RGDP est plutôt censé protéger les internautes de la collecte des données à caractère personnel des sites web, commerciaux ou non, c’est pourtant bien ce règlement que la défense a adopté dans son argumentaire.

Les photos des petits-enfants étant exposées à un large public sur Facebook, le juge a estimé que les RGPD pouvaient être appliqués. “Avec Facebook, il n’est pas exclu que des photos placées puissent être distribuées et se retrouver entre les mains de tiers“, a indiqué un expert, d’après la BBC. Autrement dit, en publiant les photos sur un des réseaux sociaux les plus utilisés au monde, la grand-mère a fait entrer ces éléments dans la sphère “publique”.

La grand-mère doit retirer les photos de ses petits-enfants. Dans le cas où elle refuserait, elle s’expose à 50€ d’amende par jour où les photos restent publiques. D’après Omroep Gelderland, la grand-mère s’était défendue en affirmant qu’elle avait déjà retiré une grande partie des photos. Elle souhaitait tout de même conserver quelques clichés sur son compte Facebook, ce qui lui a été refusé.