Le futur régulateur Arcom devrait disposer d’outils nécessaires pour lutter efficacement contre le piratage, notamment l’IPTV.

Encore méconnue il y a quelques années, l’IPTV connait aujourd’hui un important succès en France et en Belgique et devrait continuer de séduire de nouveaux utilisateurs, pour le plus grand malheur des chaines de télévision. Ce service de télévision payante en ligne permet d’accéder à des contenus télévisuels payants à moindres frais. Il suffit d’acheter un boitier IPTV, de le connecter à Internet et à sa télévision, puis de souscrire à un abonnement annuel pour profiter de BeTV, Canal + et autres chaines payantes.

Évidemment, cela ne plait pas beaucoup aux groupes de télévision qui souhaitent que le gouvernement français renforce les sanctions à ce propos. Aujourd’hui, les utilisateurs d’IPTV s’exposent à une amende allant jusqu’à 30.000 euros et deux ans d’emprisonnement.

L’une des solutions pour endiguer le phénomène serait que les fournisseurs d’accès (Free, SFR ou encore Bouygues) puissent suspendre les flux des chaines payantes afin d’empêcher les utilisateurs d’IPTV d’accéder illégalement aux programmes. Les chaines ne visent pas forcément les particuliers – il serait d’ailleurs assez difficile de les identifier -, mais bien ceux qui fournissent le service illégalement.

« Sur le principe, on ne veut pas toucher à ces sanctions [déjà mises en place par le gouvernement], l’idée est plutôt d’assécher ce système en suspendant les diffusions. Les détenteurs des droits pourront saisir le juge des référés et ensuite exiger des fournisseurs d’accès qu’ils coupent les canaux de diffusion en France, même lorsque les plateformes sont à l’étranger », a indiqué Cédric Roussel, député la République en Marche des Alpes-Maritimes, au journal Le Parisien.

Avec la suspension des flux, le gouvernement espère pouvoir lutter de manière efficace contre le phénomène. Un objectif que poursuivra le futur régulateur Arcom, fusion du CSA et Hadopi, qui devrait disposer de meilleurs outils pour lutter contre le piratage, dont l’IPTV.