Les GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft – pourraient être taxés à hauteur de 3% de leur chiffre d’affaires au Canada.

En campagne pour sa réélection, l’actuel premier ministre canadien Justin Trudeau a indiqué dans son nouveau programme vouloir taxer les géants du numérique s’il était réélu. L’imposition des GAFAM serait de 3% et entrerait en vigueur le 1er avril 2020. Un projet qui se ferait en parallèle des recommandations de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques, qui devrait elle aussi mettre en place très prochainement une taxation des GAFAM à l’échelle mondiale.

« Il nous faut veiller à ce que les entreprises canadiennes profitent d’avantages comparables à ceux des géants internationaux (…) Nous agirons pour mettre en œuvre les recommandations de l’OCDE afin que les firmes numériques internationales, dont les produits sont consommés au Canada, paient les mêmes taxes que les sociétés numériques canadiennes », peut-on lire dans le programme du parti de Justin Trudin.

Si le projet entre effectivement en vigueur, la taxe sur les GAFAM permettrait de rapporter 540 millions de dollars locaux à l’État canadien dès la première année. Sur une période de 4 ans, le Canada pourrait récupérer plus de 700 millions de dollars canadiens, soit entre 370 et 500 millions d’euros annuels, comme le précise Les Numériques qui partage l’information.

Une taxation internationale

À l’heure actuelle, les GAFAM jouissent d’une taxation favorable en Europe. Ils sont deux fois moins taxés que les entreprises d’autres secteurs, soit 9% au lieu de 23 %. Une situation à laquelle la Commission européenne voudrait remédier en proposant un projet de taxation européen. Mais, le projet a été suspendu, la Commission européenne préférait laisser la place à l’OCDE pour une taxation mondiale.

L’Organisation de coopération et de développement économiques doit normalement trouver un accord sur une taxe internationale à appliquer aux GAFAM dans les prochains mois. Mais certains pays sont réticents à la mise en place d’une telle taxe de peur de représailles américaines.