Le régulateur belge estime que l’entreprise n’a pas appliqué une transparence suffisance sur les caractéristiques de l’accès large bande auprès des opérateurs alternatifs.

belgacom
L’époque Bellens laisse des traces…

Le 20 mai 2014, L’IBPT a imposé une amende de 403.000 euros à Belgacom. Un recours peut être introduit dans les soixante jours suivants cette décision.

Le régulateur avait déjà transmis son intention de punir l’opérateur en juin 2013 suite à un faisceau d’indices amenant à conclure que l’obligation de transparence n’avait pas été respectée sur son offre pour les clients business. En d’autres termes, des acteurs alternatifs de l’ADSL ont souhaité utiliser le droit d’accès à l’infrastructure de Belgacom pour bousculer le marché. Cependant, les caractéristiques techniques des connexions fournies n’ont pas toujours été rencontrées. Ces limitations, volontaires ou non, ont perturbé l’activité commerciale de ces opérateurs.

Considéré comme opérateur dominant, Belgacom est forcée, comme le sont désormais Voo et Telenet, d’ouvrir le réseau large bande à n’importe quelle entreprise désireuse d’entrer sur le marché belge. Dans ce sens, des offres de référence régulées doivent être déterminées. Si elles ne sont pas vérifiées sur le terrain, des plaintes peuvent être déposées.

Toutefois, la durée de la procédure montre à nouveau à quel point il est urgent de renforcer l’IBPT et de le rendre nettement plus efficace. Quel opérateur peut se permettre d’offrir aux clients des connexions biaisées pendant des années sans mettre la clé sous le paillasson ?

Qui plus est, le régulateur reconnaît lui-même que la situation frauduleuse a été réglée fin 2012.

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