Un blogueur a été condamné mercredi à 3.000 euros d’amende pour avoir téléchargé des documents de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) trouvés via le moteur de recherche Google, a-t-on appris jeudi auprès de son avocat.

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Blogueur, journaliste, Olivier Laurelli a été reconnu coupable de “maintien frauduleux” dans un système informatique et vol, mais a été relaxé du chef d'”accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données”, selon Me Olivier Iteanu, confirmant des informations de presse.

En première instance, le tribunal correctionnel de Créteil l’avait intégralement relaxé, mais le parquet avait fait appel.

Les motivations de l’arrêt de la cour d’appel de Paris n’étaient pas disponibles jeudi.

On peut être un hacker en faisant une recherche sur Google et en tombant sur des documents qui n’avaient pas à être là“, a dénoncé son avocat, qui déplore une décision “assez consternante” sur le plan des principes.

Elle revient à dire que les internautes devraient vérifier qu’ils ne sont pas en présence de fichiers qui ne devraient pas être accessibles, selon Me Iteanu.

Son client, connu sous le nom de “Bluetouf” sur internet, M. Laurelli, co-fondateur du site d’information reflets.info, était tombé sur des documents de l’Anses, alors qu’il effectuait des recherches sur la Syrie.

L’un des rédacteurs du site avait publié un article sur les nano-matériaux, en se basant notamment sur ces documents issus de groupe de travail de l’Anses sur des “thématiques très techniques” qui sans être classés confidentiels, n’étaient pas censés être disponibles sur internet, selon Me Iteanu.

M. Laurelli avait pu télécharger ces documents en raison d’une erreur de paramétrage du serveur hébergeant l’extranet de l’Anses.

Celle-ci avait porté plainte, mais n’était pas partie civile au procès.

A l’audience devant la cour d’appel, il s’est retrouvé confronté face à des magistrats qui semblaient méconnaître les nouvelles technologies. “J’ai très vite compris que je n’avais pas grand espoir de me défendre correctement”, “on ne parlait pas le même langage“, a-t-il déclaré à l’AFP.

Il va probablement former un pourvoi en cassation.

AFP

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2 Commentaires

  1. Pour moi c’est assez simple. Soit ce monsieur est un priate qui a pénétré un système où il ne pouvait manifestement pas aller, et y a VOLE des données. C’est bien sur punissable. Soit il a consulté Google comme toulemonde et y a trouvé des documents. Dans ce cas ou serait l’infraction! Notez que je ne connais pas la Loi française hein!

    • Bonjour,
      LSIMON dit :
      “et y a VOLE des données”
      Non, c’est une copie illégale au pire, un vol n’est pas une duplication, mais un retrait ! Ce ne sont pas les campagnes anti-copies des DVD qui font la Loi. 😉

      LSIMON dit :
      “pénétré un système où il ne pouvait manifestement pas aller”
      Il pouvait, en cliquant sur le lien d’un résultat du moteur de recherche de Google. Rien de plus. Une fois sur la page du site indexée par Google, il a pu naviguer dans le site sans avoir recours à des techniques de Pentester (ou de vilain pirate).

      Là où la difficulté s’est posée, c’est sur le terme “extranet” contenu dans la barre d’adresse et le fait qu’en naviguant sur le site, il soit remonté jusqu’à une page de connexion (login + mot de passe).
      Cependant, dans certains cas, une partie des données sur un extranet peut être publique, c’est à l’administrateur du site de faire les bons paramétrages. Du coup, on comprend mieux le fait que l’ANSES n’aie pas insisté par la suite.
      Même en cas d’erreur de paramétrage, le téléchargement des documents peut être illégal s’il est noté qu’ils sont confidentiels, or ce N’était PAS des documents confidentiels (comme précisé dans l’article) !

      Pour moi, ça ressemble surtout à un acharnement du parquet sur quelqu’un qui dérange… Ce genre de procédé me rappelle tristement l’affaire JSTOR/Aaron Swartz, même si les deux affaires ne sont pas vraiment comparables.

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