La sabam a annoncé ce mercredi qu’elle souhaitait que les fournisseurs d’accès à Internet participent à la rémunération du droit d’auteur. Réactions des sénateurs en charge du projet de loi sur les droit d’auteur sur internet: l’écolo Jacky Morael et le MR Richard Miller.

Source: warmajo

Jacky Morael, sénateur écolo, salue l’initiative de la Sabam car, selon lui, “elle a le mérite de relancer le débat“.
À l’origine du projet de loi sur la protection du droit d’auteur sur internet, il déplore toute fois le fait qu’avec cette façon de procéder, “il n’y a pas de garanties sur la protection de la vie privée du consommateur“. On se rapprocherait en effet du modèle français et de sa loi hadopi. Pour Jacky Morael et sa collègue de Groen! Freya Piryns, il est aussi essentiel d’objectiver les contributions afin de pouvoir rémunérer équitablement les artistes et de garantir le prix final pour le consommateur.
Le risque, c’est aussi qu’il n’y a pour l’instant aucune base légale“, continue Jacky Morael. “Dans cette situation, il n’y a aucune garantie en cas de blocage.

Nous attendons la réaction du MR.

4 Commentaires

  1. @vincent : On n’a jamais écouté autant de musique partout qu’aujourd’hui et les auteurs, les interprètes et les producteurs (ceux qui financent les enregistrement que vous écoutez) n’ont jamais gagné aussi peu, malgré le fric “sucé” comme vous dites. Vous trouvez ça normal?

  2. De la même manière, il y a deux ou trois ans, Reprobel qui avait prélevé des taxes sur les photocopies ne savait pas quoi faire de tout l’argent récolté… Ainsi, les bibliothèques publiques de la Communauté française font payer des droits d’auteur, un incitant à la lecture chez les jeunes ? Rien de pareil du côté de nos amis flamands. A quoi donc sert ces “taxes” ? Rage taxatoire au détriment de la culture et non pas un moyen de subsidiation de la culture ET nouveau service “social” des parasites qui parviennent à se faire passer pour des artistes..! Nombre multiplié par 4 en deux ans… Vérifiez sur ce même site !

    • L’argent récolté par Reprobel est versé aux sociétés de droits d’auteurs belges, celles-ci re-versent cet argent à leurs membres au prorata des déclarations d’éditions sur supports graphiques de ceux-ci. Le mécanisme de perception fonctionne sur la base légale de textes de loi, le versement aux sociétés d’auteurs est vérifié et autorisé par voie ministérielle chaque année. Tout ceci à une base parfaitement légale et contrôlée, tout les pays fonctionnent d’ailleurs suivant un principe semblable. Ce système permet de contebalancer financièrement l’utilisation de plus en plus souvent gratuite des oeuvres publiées des auteurs.
      Les auteurs ont le droit de vivre de leur travail, et percevoir une rémunération, si petite soit-elle, pour l’utilisation de leurs réalisations,non?

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