Sabam/belgacom: les politiques sur la réserve

La sabam a annoncé ce mercredi qu’elle souhaitait que les fournisseurs d’accès à Internet participent à la rémunération du droit d’auteur. Réactions des sénateurs en charge du projet de loi sur les droit d’auteur sur internet: l’écolo Jacky Morael et le MR Richard Miller.

Source: warmajo

Jacky Morael, sénateur écolo, salue l’initiative de la Sabam car, selon lui, “elle a le mérite de relancer le débat“.
À l’origine du projet de loi sur la protection du droit d’auteur sur internet, il déplore toute fois le fait qu’avec cette façon de procéder, “il n’y a pas de garanties sur la protection de la vie privée du consommateur“. On se rapprocherait en effet du modèle français et de sa loi hadopi. Pour Jacky Morael et sa collègue de Groen! Freya Piryns, il est aussi essentiel d’objectiver les contributions afin de pouvoir rémunérer équitablement les artistes et de garantir le prix final pour le consommateur.
Le risque, c’est aussi qu’il n’y a pour l’instant aucune base légale“, continue Jacky Morael. “Dans cette situation, il n’y a aucune garantie en cas de blocage.

Nous attendons la réaction du MR.