La société qui gère les droits d’auteur en Belgique a annoncé mercredi qu’elle avait envoyé un courrier aux fournisseurs d’accès internet les invitant à lui verser 3,4% du prix de leur abonnement internet, “équivalant à un euro par abonné par mois”, en vue de financer les droits d’auteur.

Dans un communiqué, la SABAM a expliqué qu’elle allait demander au fournisseurs d’accès de lui verser un euro par mois par abonné pour permettre aux artistes de “percevoir la récompense de leur travail, de leur art, dans un cadre juridique stable et transparent” sans “pénaliser l’internaute”. “La SABAM va demander aux différents fournisseurs d’accès à internet (FAI) de souscrire à un plan tarifaire pour la mise à disposition d’œuvres protégées sur internet via leurs réseaux. Les FAI permettent en effet aux internautes de télécharger et d’échanger des œuvres protégées par le droit d’auteur. En cela, ils opèrent un acte de ‘communication au public’ de ces œuvres soumises aux droits d’auteurs. Mandatée par les auteurs pour défendre leurs droits, la SABAM s’est penchée sur cette situation”, explique la société.

“La SABAM demandera aux FAI une rétribution pour la mise à disposition d’œuvres protégées sur internet. Pour permettre cette mise à disposition, la SABAM proposera aux fournisseurs d’accès à internet un prix de 3.4% du prix de l’abonnement internet équivalant à un euro par abonné par mois”, poursuit la SABAM, précisant que si les discussions avec les FAI avaient été jusqu’ici “respectueuses et constructives, aucun progrès concret” n’avait été observé dans ce dossier.

Belgacom surpris

Belgacom a indiqué mercredi à l’agence Belga qu’elle ne comprenait pas la logique de la Sabam visant à faire payer deux fois des droits d’auteur aux clients des fournisseurs d’accès à internet (FAI). « Nous nous étonnons de cette décision unilatérale de la Sabam qui impose une redevance forfaitaire. Nous ne comprenons pas leur logique qui ne repose sur aucun fondement juridique », a réagi le porte-parole de Belgacom, Jan Margot, qui a précisé que l’entreprise examinera en détail le courrier lorsque celui-ci lui parviendra.

Belgacom dit respecter déjà actuellement les droits d’auteur. « C’est le cas par exemple pour les films de nos vidéos à la demande ou à l’époque avec Apple iTunes, service que nous avons arrêté en été », précise M. Margot. Au cours du mois de novembre, Belgacom proposera à ses clients le service musical en ligne Deezer. Cette offre comprend déjà le paiement des droits d’auteur, insiste le porte-parole de Belgacom. Ce dernier reproche à la Sabam de vouloir dès lors faire rétribuer deux fois les auteurs pour compenser les pertes liées à la baisse des ventes des CD.

« Aucune base juridique »

La Sabam indique qu’elle négocie actuellement au sujet du service musical Deezer directement avec Belgacom pour le paiement de droits d’auteurs alors que Belgacom affirme de son côté que l’offre de Deezer inclut déjà la rétribution des auteurs. Belgacom démonte la logique de la Sabam, qui ne « repose sur aucune base juridique ». Le raisonnement de la Sabam revient à faire payer des droits d’auteur à la Poste pour un livre envoyé sous enveloppe. « Nous ne faisons qu’assurer un transport », soutient le porte-parole de Belgacom. La Sabam considère, elle, que les FAI doivent, comme tout opérateur, demander une licence et qu’ils tirent une partie de leurs recettes grâce à son répertoire.

Pour la société de gestion des droits d’auteur, les fournisseurs en ligne de musique ou de vidéo (comme Deezer, Youtube…) ne seront pas dispensés de rétribuer les auteurs. Belgacom considère que l’option de la Sabam risque d’induire en erreur les clients qui vont apercevoir sur leur facture qu’ils se sont acquittés des droits d’auteur et qui penseront pouvoir tout télécharger légalement.

Belgacom dit être sensibilisé à la problématique de la piraterie et combattre celle-ci en proposant des offres comprenant le paiement des droits d’auteurs. L’entreprise précise qu’elle est prête à s’asseoir autour d’une table avec notamment la Sabam, précisant que celle-ci ne dispose pas du monopole en matière de gestion des droits d’auteur en Belgique.

(Belga)