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Les États-Unis ordonnent de bloquer les sites de streaming illégal

Des injonctions émises en réponse à des procès contre trois services de streaming pirates obligent tous les FAI des États-Unis à empêcher leurs abonnés d’y accéder.

Plus de dix ans après que les législateurs américains ont fait échouer la législation controversée SOPA, un tribunal américain a démontré que la possibilité de bloquer des sites était disponible depuis le début. Pour rappel, cette législation aurait obligé les fournisseurs d’accès à Internet à bloquer les sites pirates.

Ainsi, un juge fédéral a ordonné à tous les fournisseurs d’accès à Internet des États-Unis de bloquer trois services de streaming pirates que les accusés utilisaient.

Une première dans la lutte contre le piratage

Edery, cofondateur de Screen iL, est une plateforme internationale de diffusion de programmes télévisés destinée aux Israéliens vivant à l’étranger. Plusieurs sociétés liées à Edery viennent de remporter trois procès distincts en matière de droits d’auteur aux États-Unis. Les ordonnances du tribunal de district américain du district sud de New York apparaissent dans trois décisions, essentiellement identiques. Ces jugements et injonctions pourraient représenter l’une des victoires les plus importantes du siècle en matière de lutte contre le piratage.

Les entreprises affiliées à Edery ont commencé à poursuivre les sites pirates en 2021
En clair, l’année dernière, des sociétés telles que United King Film Distribution, DBS Satellite Services et Hot Communication ont déposé trois plaintes pour violation du droit d’auteur devant le tribunal fédéral du district sud de New York. Chaque plainte visait un site de streaming pirate spécifique. À savoir, Israel-tv.com, Israel.tv, le site de streaming pirate le plus populaire d’Israël.

Les poursuites demandent 150.000 dollars de dommages-intérêts légaux pour chaque œuvre violée, ainsi qu’une injonction pour empêcher toute violation à l’avenir. À la fin de la semaine dernière, les plaignants ont gagné les trois procès par un jugement par défaut. En clair, le tribunal a ordonné aux opérateurs d’Israel-tv.com, d’Israel.tv et de Sdarot.tv de payer chacun 7 650 000 dollars de dommages et intérêts pour violation du droit d’auteur liée à 51 œuvres enregistrées appartenant aux plaignants. Ces injonctions constituent une première dans une affaire de piratage de films ou de télévision.

Des injonctions permanentes inédites 

Les trois jugements ont interdit aux défendeurs de porter atteinte aux droits des plaignants. Et ce, notamment en diffusant en continu, en distribuant ou en mettant à la disposition du public leurs œuvres protégées par le droit d’auteur. De même, il leur est également interdit d’exploiter leurs sites Web à partir des domaines existants. Ou de tout autre domaine qu’ils pourraient utiliser à l’avenir. Mais le côté inédit de ces jugements concerne les Fournisseurs d’Accès Internet, FAI.

Une liste cite plusieurs fournisseurs d’accès à Internet américains. Ces derniers, dont Comcast, Charter, AT&T, Verizon et T-Mobile, sont désormais tenus de bloquer non seulement les domaines actuellement utilisés par les sites pirates, mais aussi ceux qu’ils pourraient utiliser à l’avenir. La liste contient neuf pages au total, couvrant près de 100 FAI résidentiels. Concrètement, tous les FAI fournissant des services aux États-Unis devront bloquer l’accès au site Web à toute adresse de domaine connue que les défendeurs ont ou vont utiliser. Et ce, “par tout moyen technologique disponible sur leurs systèmes”. Les ordonnances contiennent également des injonctions permanentes à l’encontre des défendeurs eux-mêmes et d’autres types de sociétés qui ont fourni des services aux défendeurs ou pourraient le faire à l’avenir. Cela inclut des sociétés comme Cloudflare, GoDaddy, Google et Namecheap.

Les injonctions précisent également que la liste n’est pas exhaustive. Les ordonnances s’appliquent donc aussi à tous les autres FAI fournissant des services aux États-Unis. Autrement dit, tous les FAI doivent se conformer à la loi, même s’ils ne figurent pas sur la liste.

Les comptes bancaires dans le viseur

Les comptes bancaires des administrateurs de sites pirates doivent impérativement être gelés.

Les institutions financières qui ont traité avec les sites web bloqués font face à des interdictions similaires. En effet, les décisions visent directement les comptes monétaires des défendeurs. Elles indiquent que les plaignants “auront le pouvoir permanent de signifier cette ordonnance à toute partie contrôlant ou détenant autrement ces comptes”. Et ce, jusqu’à ce qu’ils aient “récupéré le paiement intégral des sommes qui leur sont dues par tout défendeur en vertu de cette ordonnance”. Cette disposition s’applique à PayPal, aux banques et aux fournisseurs de services de paiement en général.

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