L’Audiovisual Anti-Piracy Alliance a publié une liste de doléances à destination de la Commission européenne pour lutter davantage contre le piratage de contenus protégés et l’IPTV.

L’association principalement européenne AAPA (Audiovisual Anti-Piracy Alliance) dont sont membres Canal+, Premier League ou encore LaLiga souhaite que la lutte contre le piratage et que la protection des droits de propriété intellectuelle soient renforcées au sein de l’Union européenne.

Alors que l’UE travaille sur la prochaine législation européenne Digital Services Act sur les services numériques, comme le souligne Generation-nt, l’AAPA a tenu à souligner combien le piratage des programmes audiovisuels protégés prenait toujours plus d’ampleur. Une situation qui ne va évidemment pas aux détenteurs des droits de diffusion.

La situation se serait amplifiée avec la crise sanitaire liée au coronavirus, durant le confinement. Cloitrée chez elle, la population européenne a consommé davantage de contenus audiovisuels et parfois, de manière illégale en faisant notamment appel à l’IPTV. Un phénomène que déplore l’AAPA ; « les membres de l’AAPA demandent une réponse urgente et forte de l’Union européenne pour renforcer la lutte contre les contenus illicites en ligne. »

L’association a fait part de ses doléances à l’UE, proposant notamment une clarification du régime de responsabilités des intermédiaires Internet. Il est également question d’harmoniser les demandes de retrait, afin de faciliter la procédure et la rendre plus efficace. L’AAPA estime que le retrait obligatoire et rapide des contenus illicites diffusés en direct doit pouvoir être appliqué en cas de fraude. Elle ambitionne ainsi que la coupure de diffusion d’un programme puisse se faire dans les 30 minutes qui suivent une plainte.

Toujours pour lutter contre l’IPTV, l’association souhaiterait que les différentes plateformes appliquent une meilleure vérification des comptes des utilisateurs, afin d’éviter que des services pirates créent plusieurs comptes pour voler du contenu protégé.

Enfin, elle souhaiterait également que les injonctions pour le retrait des domaines Internet de sites illégaux soient plus dynamiques, afin de tenir compte des changements d’adresse de ces derniers, et transfrontaliers pour être efficace dans le temps.

Ces doléances adressées à la Commission européenne pourraient être prises en compte lors de la constitution du Digital Services Act et pourraient donc permettre de lutter plus efficacement contre le piratage de contenus protégés, mais aussi contre l’IPTV. Plusieurs organismes travaillent déjà dans cette voie. Récemment encore, plusieurs réseaux européens d’IPTV ont été démantelés.