La société de transport qui met en relation des particuliers requise à un million d’euros d’amende par le parquet.

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C’est l’application UberPOP, suspendue par la filiale française du groupe américain en juillet dernier qui est au centre de l’attention. Cinq ans d’interdiction de gestion ont été requis contre deux de ses dirigeants (Thibauld Simphal et Pierre-Dimitry Gore-Coty, respectivement directeur général d’Uber France et directeur d’Uber pour l’Europe de l’Ouest) pour motif d’ “organisation illégale d’un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux“. Le groupe Uber France risque un maximum de 1.5 million d’euros d’amende.

Pourtant, la société n’est pas officiellement reconnue comme étant une entreprise de transports, de taxis ou de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC). Des particuliers utilisaient leur véhicule privé pour transporter les clients et ce sans payer de charges.

Uber est également poursuivie pour pratique commerciale trompeuse, complicité d’exercice illégal de la profession de taxi, traitement et conservation illégaux de données informatiques et enregistrement de données à caractère personnel. En décembre dernier, Uber France avait déjà du payer une amende de 150.000€ parce qu’on lui reprochait de faire passer son offre de transport payante comme du covoiturage.

 

Yassine Mazouni (St.)