65.000 euros pour téléchargement illégal : “Ce n’est pas une punition pour l’exemple”

Mercredi, Un quadragénaire de Harelbeke a été condamné à payer une indemnisation de 65.651 euros (plus une amende) pour le téléchargement illégal de musique et de films, suite à une plainte de la Sabam. Une somme qui avait laissé perplexe bon nombre d’internautes : “On s’attaque aux petits pirates au lieu des grands fraudeurs”, “Une punition pour l’exemple”, “dangereux et hyprocrite par rapport au nombre de gens qui téléchargent”, etc.

Des accusations que réfute fermement Christophe Depreter, directeur général de la Sabam. “C’est un mauvais procès qu’on nous fait, punir pour l’exemple n’a jamais été notre intention”.

Pourtant plus de 65.000 euros, ça parait énorme aux yeux des gens, pour un pirate “particulier”…
“Il ne faut pas confondre: cet homme a diffusé massivement des chansons et des films qui étaient protégés contre le droit d’auteur. Nous n’avons pas choisi au hasard ! Il s’agissait vraiment d’un uploading important, qui dépassait largement le cadre d’un téléchargement ponctuel – et cependant tout aussi illégal – du quidam qui souhaite regarder un film dans son salon.”

“Qui plus est, la Sabam a, à la base, déposé plainte car il avait diffusé des chansons du groupe britannique Kaiser Chiefs avant la date de sortie de l’album. Il était normal de réagir.”

Il en faisait commerce ?
“Non, mais ce n’est même pas la question ! Cet homme diffusait au public des oeuvres qui étaient soumises au droit d’auteur, court-circuitant ainsi les diffuseurs, producteurs et artistes. Sa pratique occasionnait un dommage très important pour ces gens là.”

Sans contester votre démarche, certains s’étonnent surtout du montant du préjudice estimé…
“Je voudrais couper court à cette idée: punir pour l’exemple, ce n’est pas la philosophie de la Sabam. D’ailleurs, nous avons très peu communiqué à ce sujet. On ne voulait pas monter cette histoire en épingle et tenter de dissuader les gens, de leur faire peur,… Ce n’est tout simplement pas notre mentalité. Nous, notre but, c’est uniquement de protéger nos clients. S’attaquer à quelqu’un qui a téléchargé quelques chansons dans sa vie, nous ne le faisons jamais – même si c’est illégal.”

“La Sabam est sélective dans les plaintes qu’elle introduit : si nous l’avons fait, c’est que nous estimions que le préjudice était vraiment important. Dans ce cas-ci, 65.000 euros (à partager parmi la cinquantaine d’associations qui se sont constituées partie civile devant le tribunal de Courtrai), c’est une somme logique. Mais ne vous y trompez pas, le préjucide subi est bien plus important…”

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