Mercredi, Un quadragénaire de Harelbeke a été condamné à payer une indemnisation de 65.651 euros (plus une amende) pour le téléchargement illégal de musique et de films, suite à une plainte de la Sabam. Une somme qui avait laissé perplexe bon nombre d’internautes : “On s’attaque aux petits pirates au lieu des grands fraudeurs”, “Une punition pour l’exemple”, “dangereux et hyprocrite par rapport au nombre de gens qui téléchargent”, etc.

Des accusations que réfute fermement Christophe Depreter, directeur général de la Sabam. “C’est un mauvais procès qu’on nous fait, punir pour l’exemple n’a jamais été notre intention”.

Pourtant plus de 65.000 euros, ça parait énorme aux yeux des gens, pour un pirate “particulier”…
“Il ne faut pas confondre: cet homme a diffusé massivement des chansons et des films qui étaient protégés contre le droit d’auteur. Nous n’avons pas choisi au hasard ! Il s’agissait vraiment d’un uploading important, qui dépassait largement le cadre d’un téléchargement ponctuel – et cependant tout aussi illégal – du quidam qui souhaite regarder un film dans son salon.”

“Qui plus est, la Sabam a, à la base, déposé plainte car il avait diffusé des chansons du groupe britannique Kaiser Chiefs avant la date de sortie de l’album. Il était normal de réagir.”

Il en faisait commerce ?
“Non, mais ce n’est même pas la question ! Cet homme diffusait au public des oeuvres qui étaient soumises au droit d’auteur, court-circuitant ainsi les diffuseurs, producteurs et artistes. Sa pratique occasionnait un dommage très important pour ces gens là.”

Sans contester votre démarche, certains s’étonnent surtout du montant du préjudice estimé…
“Je voudrais couper court à cette idée: punir pour l’exemple, ce n’est pas la philosophie de la Sabam. D’ailleurs, nous avons très peu communiqué à ce sujet. On ne voulait pas monter cette histoire en épingle et tenter de dissuader les gens, de leur faire peur,… Ce n’est tout simplement pas notre mentalité. Nous, notre but, c’est uniquement de protéger nos clients. S’attaquer à quelqu’un qui a téléchargé quelques chansons dans sa vie, nous ne le faisons jamais – même si c’est illégal.”

“La Sabam est sélective dans les plaintes qu’elle introduit : si nous l’avons fait, c’est que nous estimions que le préjudice était vraiment important. Dans ce cas-ci, 65.000 euros (à partager parmi la cinquantaine d’associations qui se sont constituées partie civile devant le tribunal de Courtrai), c’est une somme logique. Mais ne vous y trompez pas, le préjucide subi est bien plus important…”

16 Commentaires

  1. LA réponse est fort simple, favorise tout le monde sauf ceux qui vivent aux dépens du talent des artistes : que les artistes organisent la mise en ligne, moyennant un paiement par ceux qui veulent écouter ou télécharger. Ils n’auront ainsi plus à partager avec ces parasites de distributeurs, agents et autres intermédiaires.

  2. Vu la taille, c’est plus une couloeuvre, c’est le monstre du Loch Ness qu’il essaye de nous faire avaler! Et il espère qu’il y a encore quelqu’un pour croire ça?

  3. Si le problème principal était la diffusion d’une oeuvre encore non publiée, comment cette personne se l’est-elle procurée ? A-t-elle dérobé cette copie dans une maison de disque, ou a-t-elle simplement copier ces fichiers depuis le p2p.
    Punir cette personne empêchera-t-il aux personnes qui ont diffusé cette musique en premier (cad qui l’ont sorti du studio) de recommencer ?

    Jugement stupide et totalement inadapté. Le message qui passe, c’est que la Sabam est une bande de grippe-sous corrompus.

  4. J’aimerais bien qu’on DEMONTRE le bien fondé de ces 65000 euros. Comme si les gens qui téléchargent gratuitement avaient l’intention d’acheter le média: chimère !

  5. Et maintenant voyez qui donne l’exemple: la Sabam qui est la première à prélever des droit sur des oeuvres dont elle ne possède pas le mandat ou pour des petits compositeurs dont les droits se noyés par les frais de gestion. Nous connaissions tous suffisamment l’informatique pour savoir que gérer un compte par ordinateur ne coûte presque rien. Commission, oui. Frais fixes = vol !

  6. Je pense qu’il serait temps de dépoussiérer la SABAM et de reconsidérer les lois sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle à l’heure où tout est échange. Que les oeuvres d’art tombent dans le domaine public après cinq ans ! Que penser de la concurrence complètement déloyale de certains médias gratuits qui paient des droits d’auteur pour que des téléspectateurs puissent voir un film, alors que le téléspectateur ne paie rien et est complètement passif ? Et si les artistes se contentaient de faire de l’art et non du business, si on mettait un peu plus d’équité dans ces mondes du disque et du cinéma, il y aurait moins de téléchargements illégaux. S’en prendre à un quidam, c’est vraiment un mauvais procès, c’est du Courteline teinté de Kafka. Du balai la SABAM.

  7. ahah et ce sont ces mêmes voleurs qui veulent taxer nos abonnements internet pour payer des droits d auteurs dont finalement on ne sait rien, ces gens sont dangereux.

    • ils ont déja fait taxé le prix de location à la médiathéque, ainsi que le prix du cd vierge en son temps

      mais même si vous seriez taxé pour les droits d’auteur sur votre abo internet , ca ne vous donnerait pas le droit de télécharger

      “Vu la taille, c’est plus une couloeuvre, c’est le monstre du Loch Ness qu’il essaye de nous faire avaler!”

      j’ai connu quelqu’un qui avait plus de 2000 cd audio copiés chez lui, il en faisait collection, il ne les écoutait jamais et de toute facon, il ne les aurai jamais acheté

      et sur certaine board, je vois bien des types avec 10x plus de fichiers partagés, ils n’en font pas commerce,
      à la limite, ca leur servait à débloquer via le nombre de clic des premium sur megaupload, fileserve et cie

      le jour où la sabam et cie s’apercevront que le citron est pressé et qu’il ne reste plus que l’écorce à battre, ils changeront peut-etre leur prix pour du numérique à 1euro le cd ou le bouquin quels qu’ils soient

  8. Et le préjudice est “bien plus important” selon lui! Avec ce genre de méthode de calculs, et vu la popularité du piratage, ils vont bientôt nous dire qu’ils perdent l’équivalent du PIB Belge chaque année! Je lol!

  9. “65.000 euros à partager parmi la cinquantaine d’associations qui se sont constituées partie civile”. Ouf, un moment, j’ai cru que cet argent allait être remboursé aux artistes.

  10. C’est ridicule. Savent-il à quel point?

    J’ai téléchargé illégalement le dernier PJ Harvey dès sa sortie, voire même avant. J’ai ainsi découvert à quel point c’était un album formidable.

    La semaine suivante, je suis allé à 3 reprises à la FNAC acheter à chaque fois un exemplaire dudit album. La première fois pour moi, la seconde pour mon beau-père, et la troisième fois pour une amie. J’ai également beaucoup parlé de cet album autour de moi, et ils l’ont fait aussi.
    Et ceci n’est pas un exemple isolé.

    D’autre part, lors d’une de mes visites récentes dans ce temple de la consommation cité plus haut, j’ai fait remarquer aux vendeuses du rayon, que celui-ci devenait chaque mois de plus en plus désespérément vide, et que je n’y trouvais plus que rarement ce que je cherchais. Le choix se restreint de plus en plus et il faut désormais commander (et encore, lorsque c’est possible). J’ai ironisé en disant: “Est-ce à ce point la crise?” (en réalité je sais parfaitement qu’on trouve bien plus facilement son bonheur chez les petits disquaires en voie de disparition, comme Caroline Music par exemple.) Réagissant à ma réflexion, les deux vendeuses m’ont demandé de but en blanc si je téléchargeais illégalement… Je me suis fait un plaisir de leur dire que j’achetais mon 3ème “Let England Shake” en une semaine, et de leur citer quelques artistes dont je n’aurais jamais acheté l’oeuvre, ni même entendu parler sans mes frauduleuses pérégrinations cybernétiques.

    Comme dirait l’autre: “Je vous souhaite le bonjour, nous vivons une époque moderne.”

  11. Ce n’est pas tant le téléchargement que le manque de gout musical de l’industrie du disque qui tue le disque. Il faudrait un peu de tout pour tout le monde et au lieu de cela l’industrie du disque nous casse les oreilles avec quelques titres minables lancés à coup de millions. Et ils laissent périr l’immense majorité des auteurs compositeurs interprètes talentueux. J’adore Freddy Mercry (Queen), mort il ya trop longtemps. Si il s’était lancé aujourd’hui dans la musique, il n’aurait eu aucune chance. Trop atypique pour eux. Quant à la SABAM, ils ont trouvé une proie facile, oubliant trop rapidement qu’ils ne reversent aux auteurs qu’une très petite partie des droits d’auteurs qu’ils prélèvent. C’est la SABAM qui voyait une source de revenus lui échapper. Pas les auteurs. Savez-vous que si un auteur veut interpreter publiquement une de ses propres oeuvres, il doit aussi payer la SABAM?

  12. SABAM : « … cet homme a diffusé massivement des chansons et des films… »

    Comment il a fait avec les FAIs dont on dispose en Belgique ? Même le câble ne nous fournit pas de connexions symétriques.

  13. Tout ça pour enrichir un groupe qui n’a pas besoin de devenir plus riche. (Et mauvais, d’une manière plus personnelle)

    S’il avait uploadé, une semaine avant la sortie, un album d’un groupe alternatif belge, tout le monde s’en serait foutu..

    Etant musicien, je n’ai jamais eu l’intention de m’y affilier.. Le modèle a changé, il est vraiment temps que tout le monde commence à l’intégrer.

  14. Je pense qu’il faut surtout adapter les législations relatives aux droits d’auteur à la réalité technologique d’aujourd’hui. Il est irréaliste d’envisager de mettre fin au libre échange des œuvres intellectuelles sur internet, généralisé auprès du grand public grâce à la démocratisation de ce nouveau média.

    Il faut trouver d’autres manières de rémunérer les auteurs en faisant preuve d’imagination législative !

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