Google abuse-t-il de sa position ?

La longue bataille qui oppose les éditeurs de presse francophone, réunis dans l’association Copiepresse, à Google a pris un tour inattendu vendredi lorsque le géant de Mountain View a décidé de déréférencer Le Soir et les autres quotidiens francophones de son moteur de recherches. La raison de ce « black-listing » : un arrêt de la cour d’appel de Bruxelles enjoignant à Google de cesser de reprendre sur le site Google News de larges extraits d’articles, ainsi que la conservation en « cache » de ces mêmes articles alors même qu’ils ne sont plus disponibles gratuitement sur les sites des quotidiens, au mépris de la législation sur les droits d’auteur.

Alain Strowel, avocat et professeur aux Facultés Saint-Louis (Bruxelles) et à l’Université de Liège, auteur de l’ouvrage Quand Google défie le droit (éditions De Boeck), répond à nos questions.

Y a-t-il un abus de position dominante de Google ?
C’est évident que Google constitue un goulet d’étranglement, ce qui lui confère un pouvoir formidable. Mais Google peut se retrancher derrière deux arguments. D’abord, ils ont une interprétation très littérale de l’arrêt de la cour d’appel. Il y a une petite virgule mal placée qui semble permettre à Google de retirer les journaux de tous ses sites, y compris Google Web, alors même que Copiepresse ne demandait le retrait que de Google News. Et puis il y a l’argument de l’intégration technologique : ce serait impossible de retirer les articles de l’un de ses sites sans les retirer des autres. C’est la que se pose la question d’un éventuel abus de la position très clairement dominante de Google sur le marché des moteurs de recherches pour l’étendre aux sites d’actualité. Il faut voir si le conditionnement d’un marché à l’autre est constitutif d’un abus. Mais il y a potentiellement un problème de droit de la concurrence.

Qui peut se prononcer sur cet abus ?
Une enquête consolidée est ouverte auprès de la Commission européenne, notamment suite à une plainte des éditeurs allemands. Mais cette instruction peut prendre des années. Pour Microsoft, il a fallu six ans.

Google a-t-il décidé de faire un exemple en « punissant » les éditeurs francophones qui ont osé le défier pour éviter la « contagion » ?
Ce n’est pas exclu. Sans doute Google veut-il faire réfléchir les autres éditeurs. Les journaux américains notamment, dont les revenus publicitaires ont davantage été affectés par l’arrivée des agrégateurs d’informations sur internet, et qui redécouvrent aujourd’hui les droits d’auteur.

BERNARD PADOAN