L’américaine Jammie Thomas-Rasset vient de perdre une nouvelle bataille juridique la RIAA. Celle-ci a abouti à1,5 millions de dommages et intérêts.

Jammie Thomas-Rasset, une Américaine originaire du Minnesota est connue pour être la première internaute à avoir tenu tête à la RIAA (Recording Industry Association of America). Celle-ci l’avait accusée en 2004 du téléchargement et du partage illégal de 1.700 titres musicaux sur les réseau P2P de KaZaA. A l’époque, une transaction de 5.000 dollars avait été proposée, le nombre de titres étant retombé à 24. Après plusieurs batailles en 2007 et 2009, la sentence était finalement démesurée : 1,92 million de dollars, soit 80 000 $ le titre. L’accusée avait alors demandé un autre procès ou une réduction du montant des dommages-intérêts.

En définitive, le procès a aboutit aujourd’hui à 1,5 million de dommages-intérêts, soit 62 500 $ le titre. Et rien ne dit que cette affaire est terminée.

[ Via CNET ]

Nathan Soret (St.)

7 Commentaires

  1. Amande ridicule. Tout comme les films, ce sont ceux qui mettent volontairement a disposition, filme ou rip qu’il faut sanctionner. Pas le quidam qui telecharge de chez lui!!
    A quand une plate forme légale peu chère?

  2. Plate forme légal “iTunes” à 1€ la musique / 10€ l’album moi je trouve ça raisonnable

    C’est normal que l’on condamne également ceux qui télécharge ce cacher derriere le faite que c’est “disponible” sur internet n’est pas une escuse.

    De plus avec Kazaa and co, ceux qui télécharge deviennent souvent fournisseur également (peer to peer)

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