Photo de cottonbro provenant de Pexels

Des revendeurs d’IPTV devant la justice pour la seconde fois aux Pays-Bas

En 2018, un tribunal néerlandais a jugé que les sociétés vendant un accès à une liste de lecture IPTV pirate avaient agi illégalement, raconte TorrentFreak. Mais l’histoire ne s’est pas terminée là.

En Europe, le groupe néerlandais de lutte contre le piratage BREIN a été à l’origine de plusieurs affaires importantes mettant en cause des fournisseurs de services IPTV illégaux. Dans l’un de ces procès, BREIN s’est attaqué à Leaper Beheer BV, une société basée aux Pays-Bas.

Un premier procès

BREIN est un groupe d’intérêts anti-piratage néerlandais. En 2018, il a décidé de porter plainte contre Leaper Beheer BV, Growler BV et DITisTV.

Pour sa défense, la société Leaper a fait valoir qu’elle ne fournissait aucun contenu illicite via son service IPTV. Elle a plaidé le fait que ses listes de lecture ne mettaient à disposition aucun contenu qui n’était pas déjà disponible sur l’internet. De son côté, BREIN a insisté sur le fait que la distribution de la liste de lecture équivalait à une “communication au public” en vertu de la législation européenne sur le droit d’auteur.

La graine de la discorde se trouve dans le fait que Leaper proposait ses abonnements IPTV pirates sous forme de listes de lecture .M3U.

Les listes .M3U ?

Pour rappel, m3u est le diminutif de MPEG version 3.0 URL. Ce format de fichier permet de sauvegarder une liste d’adresses, notamment des fichiers audio ou vidéo. Dans le cas d’un fichier .m3u destiné aux IPTV, il s’agit d’un lien offrant un accès à de nombreuses chaînes. À savoir que, ces fichiers peuvent être légaux si leur contenu, donc les liens IPTV, sont eux-mêmes légaux. Ce qui n’est pas le cas de la plupart des abonnements de chaînes IPTV disponibles sur Internet. En général, ces diffuseurs ne paient ni les droits d’auteur, ni les droits de diffusion.

En clair, ces listes de lecture ne contiennent aucun contenu illicite, mais elles peuvent rediriger les utilisateurs vers des sites où se trouvent des contenus illicites. Cela représente au total environ 4.000 chaînes de télévision en direct et 1.000 films via un service IPTV sans licence. C’est à ce jeu d’équilibriste entre la légalité et l’illégalité que Leaper a joué lors de son procès.

Un accord à plusieurs milliers d’euros

En 2018, le tribunal a donné raison à BREIN. En cause, le fait que Leaper Beheer BV, Growler BV, DITisTV et leurs directeurs respectifs avaient distribué des listes de lecture, et donc, avaient mis du contenu protégé à la disposition d’un “nouveau public”.

Le tribunal a ordonné aux défendeurs de cesser de faciliter l’accès aux flux sans licence, sous peine de se voir infliger une amende de 5.000 euros par liste de lecture/abonnement IPTV vendu, avec un maximum d’un million d’euros. Les administrateurs ont signé un accord à l’amiable avec BREIN, et donc, ont évité un long procès.

Mais il faut bien comprendre qu’à ce moment de l’histoire, la Loi ne considérait pas les administrateurs comme directement responsables.

Défaut de paiement

Une fois cet accord passé, les accusés étaient censés régler des frais de règlement. Des frais que BREIN n’a jamais reçu et attend toujours.

Le 16 mars, le groupe a donc décidé d’attaquer à nouveau les administrateurs devant un juge. Cette fois-ci, la cour a estimé que les quatre sites et leurs deux directeurs étaient potentiellement directement responsables des dommages causés par la vente d’abonnements IPTV illégaux.

Pour le moment, l’enquête est toujours en cours. La justice tente de déterminer les montants réels pour calculer les dommages intérêts, qui seront vraisemblablement nettement plus élevés que le maximum d’un million d’euros proposés initialement. Le tribunal a déjà ordonné aux défendeurs de payer les frais de procédure, estimés à 20.764 euros et les frais de justice de 2.252 euros.

_
Suivez Geeko sur Facebook, Youtube et Instagram pour ne rien rater de l'actu, des tests et bons plans.