Après leur condamnation, des fournisseurs de services IPTV continuent d’agir depuis la prison. Le fournisseur américain de télévision par satellite Dish a attaqué en justice les propriétaires du service IPTV pirate SetTV en 2018. Il les accusait de détourner ses flux vidéo. Suite à cela, le site a été fermé et ses propriétaires ont reçu une amende de 90 millions de dollars de dommages et intérêts pour violation de la loi fédérale sur les communications. Une sanction qui semble avoir eu peu d’effet. Quelque temps plus tard, il s’est avéré que les fondateurs de SetTV Jason LaBossiere, Sean Beaman et Stefan Gollner ont relancé de nouveaux sites IPTV illégaux… Le tout depuis leur prison. Une nouvelle série de poursuites C’est ainsi que Dish accuse de nouveau les condamnés de contrôler les sites illégaux ExpediteTV, MundoTV et Must TV, mais cette fois-ci, depuis leur cellule. Le fournisseur américain de télévision a déposé une seconde plainte devant un tribunal de Floride cette semaine. Il est rejoint par NagraStar et SlingTV, deux autres fournisseurs de télévision par satellite. Les plaignants espèrent, cette fois-ci, que les sanctions seront plus conséquentes et dissuasives. Une bande organisée Jason LaBossiere, Sean Beaman, Stefan Gollner et Osivette Brito sont les accusés. Lors du premier procès contre SetTV, les deux premiers noms étaient cités comme copropriétaires de la société Set Broadcast LLC, avec le fondateur Jean LaBossiere. Osivette Brito est lui identifié comme revendeur du service SetTV. En clair, d’après les nouvelles accusations formulées par Dish, depuis la prison, les hommes auraient renommé SetTV en ExpediteTV, et auraient vendu leurs services via expeditetv.com. Mundo TV et Must TV seraient alors des versions renommées d’ExpediteTV, proposées aux abonnés via les domaines mundo-tv.com et must-tv.com. La condamnation aurait donc eu pour seul effet une mutation du service SetTV. Le tout, alors que le procès précédent avait émis une injonction permanente qui visait à empêcher les défendeurs d’exploiter un service similaire à SetTV en violation des droits de Dish. Nouvelle plainte, nouveaux espoirs Avec ce nouveau recours à la justice, Dish, NagraStar et SlingTV espèrent démontrer d’autres entorses à la Loi américaine. Et donc, prétendre à des conséquences et à des sanctions bien plus conséquentes que les précédentes pour les prévenus. Ainsi, Dish, dans le premier chef d’accusation, demande 100.000 dollars de dommages-intérêts pour chacune des nouvelles entorses à la loi. Dans un second, le fournisseur demande à nouveau 100.000 dollars par infraction constatée. Dans un autre volet et cette fois-ci rejoint par SlingTV, Dish demande 2.500 dollars par infraction pour avoir violé la loi DMCA. À savoir que ce texte, le Digital Millennium Copyright Act, est une loi américaine sur les droits d’auteur. Elle exonère de leur responsabilité les fournisseurs de services en ligne qui “retirent dans les meilleurs délais du contenu ou des messages publiés par des utilisateurs suspectés de violer un droit d’auteur dès réception d’une notification pour violation supposée envoyée par le détenteur du droit d’auteur ou son représentant légal”, explique AMD. Pour l’heure, le tribunal n’a pas encore statué. Il doit encore dévoiler le montant total de l’amende que devront maintenant payer les administrateurs de ces sites illégaux.