Comment réagir au harcèlement sur Facebook?

La récente intervention des services de Police anversois contre un groupe qui tenait des propos calomnieux à l’égard de jeunes filles sur Facebook remet sur la table le débat du harcèlement en ligne. Quand la police peut-elle intervenir? Quels sont les droits des utilisateurs? Et surtout que faire si on se retrouve dans le même cas que ces jeunes femmes? Nous avons interrogé les services de Police pour répondre à toutes vos questions.

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Hier, les autorités anversoises mettaient un terme aux discussions d’un groupe d’internautes sur le réseau social Facebook. Accusés de cyber-harcèlement, les internautes appréhendés avaient diffusé sans leur consentement plusieurs photos de profil de jeunes anversoises et déversé leur haine sur elles en les traitant de tous les noms. Les “Antwerpse hoeren”, souvent mineures, ont rapporté le délit aux autorités, qui se sont penchées sur le problème et ont décidé d’intervenir auprès de Facebook. Comme relevé par les autorités, la réaction de Facebook a été plutôt lente puisqu’il a fallu quatre journées au réseau social pour fermer la page exposant les jeunes filles au mépris des internautes.

Mais au-delà d’une poignée de jeunes anversoises, ce sont tous les utilisateurs de Facebook qui s’exposent au risque de voir leurs photos exploitées par d’autres internautes.

Les photos et le copyright sur Facebook

La vaste majorité des internautes l’oublient, mais la première étape pour éviter de retrouver certaines de ses photos sur le net sans son consentement, c’est de protéger son compte Facebook en en limitant l’accès. Pour ce faire, rien de plus simple puisqu’il suffit de suivre notre tutoriel.

Si, malgré tout, un internaute se permet de partager vos photos sur Facebook, sachez qu’il n’y a guère de recours contre lui. En ajoutant vos photos sur Facebook, vous perdez tous vos droits de copyright sur les clichés partagés.

La meilleure protection contre le vice des autres internautes est donc de limiter l’accès à vos clichés personnels et d’ajouter éventuellement une mention de copyright directement sur la photo.

Comment faut-il réagir lorsqu’on est victime de harcèlement sur Internet?

Plusieurs solutions existent. Sur Facebook, il est impératif de dénoncer une photo contrevenante en utilisant les outils à disposition de l’utilisateur. Concrètement, si une photo de vous se retrouve sans votre consentement sur Facebook, vous pouvez la signaler à Facebook et demander à ce qu’elle soit retirée. Le processus peut être quasi-immédiat (pour une photo de nudité notamment), et prendre jusqu’à plusieurs jours dans certains cas.

Si le réseau social ne règle pas par lui-même le cas, plusieurs solutions alternatives existent.

  • La plate-forme Ecops permet de signaler les faits graves. La FFCU, qui gère la plate-forme Ecops, traite principalement les cas de pédophilie sur Internet, de fraude et de fraude aux télécoms. Elle trie les informations reçues et les transmet aux autres services de Police qui pourraient être concernés.
  • La police locale s’occupe de tous les autres cas de harcèlement sur Internet (moqueries, nudité, racisme et partage d’informations personnelles). Elle fait parfois appel à la police fédérale qui vient en appui sur certaines affaires.

Tous les faits normalement sanctionnés dans l’espace public le sont également sur le net. Comme le rappelle Oliver Bogaert, de la cellule RCCU, l’article 443 du code pénal établit qu’une “exposition au mépris public“, quelle qu’elle soit, s’inscrit dans le registre de la calomnie et est passible de lourdes sanctions.

Selon lui, la meilleure manière de réagir à un harcèlement sur Internet, est de collecter les preuves du délit, imprimer les documents, surligner les éléments calomnieux et présenter le dossier à la police locale.

 

Les mauvais réflexes à éviter

Plusieurs mauvais réflexes sont à éviter si vous voulez porter le cas devant la justice. Tout d’abord, il faut éviter de répondre à des injures par d’autres injures. Il faut également garder des copies des discussions éventuelles que vous avez eues avec l’autre intervenant et faire des captures d’écrans de certaines publications qui auraient un rapport direct avec vous.

Le manque de réactivité de Facebook peut parfois pousser certains utilisateurs à enfreindre la loi pour accélérer la procédure. S’il peut être tentant de mentir sur un élément de l’enquête pour accélérer la procédure, n’oublions pas qu’une fausse déposition est condamnable et risque à plus d’un titre de se retourner contre vous. L’idéal est donc d’être honnête et de garder une attitude zen. Le plus une personne en dit à votre sujet, le plus elle s’expose à de lourdes sanctions judiciaires.

Combien de temps avant une action?

La réactivité de Facebook, de la justice et des autorités est souvent remise en question. Si l’action peut parfois s’avérer directe, la suppression d’un site usant de propos calomnieux prend parfois plusieurs mois. En cause? La connexion entre les différents intervenants, qui prend du temps à s’établir.

Dans le cas de Facebook, l’absence d’infrastructure du réseau social sur notre territoire fait défaut aux autorités juridiques. “Pour pouvoir agir contre Facebook, il faudrait une représentation sur notre territoire. On peut imaginer que dans le cadre des accords Schengen, le procureur du roi à Bruxelles demande à Paris d’accélérer le processus [Facebook vient d’y ouvrir une nouvelle branche NDLR]. Il sera possible d’engager un processus juridique contre Facebook en France, mais cela impliquera un très gros coût” explique Olivier Bogaert.

Bientôt du changement

L’Europe travaille sur un texte, une législation du droit à l’oubli. Le régulateur inviterait le fournisseur de service à supprimer la page en question sous peine d’astreintes judiciaires.” Malheureusement, le “droit à l’oubli” ne devrait pas être implanté à notre législation avant un moment. L’Europe est un énorme pachyderme capable de faire fléchir les plus grosses multinationales de notre planète, mais qui souffre de son poids et de sa lenteur juridique.

A en croire la RCCU, l’ouverture de la nouvelle branche européenne de Facebook en France pourrait avoir un impact extrêmement positif sur la réactivité du réseau social en Europe. “Facebook a ouvert un bureau à Paris et celui-ci va prendre une importance importante en terme de contact avec le public.” Tout cela ne devrait néanmoins être mis en place que d’ici quelques mois.

Remerciements à Reys Agnes, porte-parole de la Police Fédérale, et Olivier Bogaert, de la RCCU.

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