Discutée à de nombreuses reprises, la réforme du copyright a déjà fait couler beaucoup d’encre. Il y a quelques mois, les citoyens de l’Europe toute entière se soulevaient comme ACTA, un traité dangereux pour la liberté des internautes, qui a finalement terminé à la poubelle. Désireuse de repartir sur de nouvelles bases, l’Union Européenne a dégagé six axes principaux pour la prochaine réforme du copyright.

Les partisans d’ACTA ont beau avoir été mis en déroute, cela n’empêche pas l’Union Européenne de songer à l’avenir. ACTA ou non, une réforme du copyright est souhaitée. La législation doit être modernisée pour être en accord avec l’ère digitale. Ce matin, la Commission Européenne a mené un débat visant à dégager plusieurs pistes pour la nouvelle réforme.

La Commission va travailler sur une législation du copyright moderne qui garantit une reconnaissance et une rémunération efficace des ayants droit dans le but de promouvoir la créativité, la diversité culturelle et l’innovation” a déclaré un porte parole de la Commission Européenne. “Nous voulons proposer une offre légale plus large aux utilisateurs, permettre à de nouveaux types de business d’émerger, et lutter contre le piratage.”

Durant la réunion, six grands axes ont été évoqués. Ceux-ci constitueront l’essentiel de la future réforme du copyright, qui devra avancer à pas de géant en 2013.

#1 : plus de frontières digitales entre les pays membres

L’Union Européenne a ouvert les frontières des différents états membres et permis à tout un chacun de voyager librement en Europe. Néanmoins, il est souvent très difficile de récupérer du contenu acheté en ligne dans un pays lorsqu’on se trouve dans un autre pays. Pour cette raison, la Commission souhaite rayer les frontières numériques entre les différents états membres.

#2 : la question du contenu généré par les utilisateurs

Lorsqu’on poste une vidéo sur Youtube avec un morceau de Madonna ou de Queen, la vidéo est généralement retirée automatiquement du Web par Google, qui utilise un système de filtres permettant de bloquer le contenu des utilisateurs ayant eu usage d’un contenu exploitant des droits d’auteur. La Commission Européenne souhaite dégager des pistes pour permettre au public de mieux saisir l’étendue du problème, de connaitre quels produits sont sujet aux droits d’auteur, quels permis peuvent être utilisés avec une permission et comment l’obtenir.

#3 : la question de la copie privée

En Europe, 20 états membres affichent une législation nationale relative à la copie privée. La Commission Européenne aimerait harmoniser la législation pour permettre aux utilisateurs de mieux s’y retrouver.

#4 : le contenu audio-visuel ne doit plus avoir de frontière

Lorsque vous vous connectez à un site étranger et souhaitez visualiser un contenu audiovisuel, celui-ci vous est généralement bloqué pour la simple et bonne raison que le système est conçu pour un marché local. La Commission Européenne aimerait proposer un contenu audio-visuel sans frontières entre les différents états membres pour permettre notamment aux résidents exilés d’accéder au contenu propre à leur pays depuis l’étranger.

#5 : L’héritage culturel européen doit être accessible à tous

Selon la Commission Européenne, le citoyen européen a accès à seulement 15% de l’héritage culturel européen dans son pays. Le nouveau traité du copyright devra prendre en compte ce facteur et rendre disponible de nombreux trésors réservés généralement à un usage local ou à certaines institutions.

#6 : La question du data mining

Cet axe de la future réforme devrait faciliter la collaboration entre scientifiques pour accélérer la recherche dans l’Union Européenne. La Commission souhaite implanter un outil de recherche automatique qui simplifiera l’obtention d’autorisations pour les contributions scientifiques et l’accès au contenu.

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