La Commission européenne a ouvert “une enquête pour un possible non-respect des engagements de Microsoft” en matière de choix entre navigateurs internet, a annoncé mardi le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia lors d’une conférence de presse.

Un non-respect des engagements d’une entreprise vis-à-vis de la Commission “ne s’est jamais produit auparavant”, a souligné M. Almunia, indiquant que Microsoft s’exposait à de “sérieuses conséquences” sous forme de sanctions financières. En décembre 2009, la Commission avait obligé légalement Microsoft à installer une fenêtre multichoix pour les utilisateurs européens de Windows jusqu’en 2014. Mais “bien que Microsoft ait soumis un rapport à la Commission en décembre dernier, affirmant que cette fenêtre multichoix était toujours présente, nous avons reçu des indications par des tierces parties selon lesquelles Microsoft ne s’était pas plié à ses engagements depuis février 2011”, a expliqué M. Almunia.  Ce choix n’aurait en effet pas été offert aux utilisateurs de Windows 7 SP1, lancé en février 2011, ce qui pourrait concerner “28 millions d’utilisateurs”, a précisé le commissaire européen.

Si, à la suite de notre enquête, cette infraction est confirmée, et Microsoft semble reconnaître les faits, alors il pourrait y avoir de sérieuses conséquences“, a mis en garde M. Almunia, qui a précisé qu’en cas d’infraction, il y aurait des “sanctions” financières. Microsoft s’était vu infliger en 2008 une amende de 899 millions d’euros, réduite par la suite à 860 millions, pour avoir abusé de sa position dominante en ne permettant pas à ses concurrents d’accéder aux informations relatives à l’interopérabilité à des conditions raisonnables sur la période 1998-2007.

En réaction à ces déclarations, Microsoft s’est excusé de ne pas avoir rempli ses engagements envers la Commission européenne en matière de choix de navigateur pour certains utilisateurs de Windows, expliquant qu’il s’agissait de sa part d’une “erreur technique”. “Nous avons failli à nos responsabilités“, reconnaît le groupe américain dans un communiqué. “Bien que nous ayons pris des mesures immédiates pour y remédier, nous regrettons profondément cette erreur et nous nous en excusons“, ajoute-t-il.

AFP

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