Le tribunal de La Haye a débouté vendredi le Sud-Coréen Samsung qui demandait l’interdiction de la vente et de l’importation aux Pays-Bas des téléphones et tablettes Apple utilisant la technologie 3G.“Le tribunal rejette les exigences” de Samsung, ont indiqué les juges dans une décision publiée sur internet, qui marque un nouvel épisode de la guerre juridique que se livrent les rivaux Samsung et Apple à travers le monde.

Samsung, qui avait saisi la justice néerlandaise en référé, dénonçait la “violation par Apple” de plusieurs brevets de technologie de téléphonie mobile de troisième génération (3G). “Samsung est détenteur de brevets appelés des brevets standardisés pour la téléphonie 3G-UMTS”, a reconnu le tribunal, précisant toutefois que ces brevets répondent à des normes spécifiques permettant l’utilisation de la technologie concernée par des tiers. Les juges ont par ailleurs ajouté que Samsung a “signé en 1998 une déclaration selon laquelle il assure être prêt à accorder des licences avec des avantages FRAND” (c’est-à-dire des termes équitables, raisonnables et non-discriminatoires). “Samsung est donc obligé d’accorder une licence à Apple selon les termes FRAND pour les brevets concernés dans cette affaire”, ont conclu les juges.

Le tribunal de La Haye avait décidé le 24 août, à la suite d’une plainte en référé déposée par Apple, d’interdire la vente de trois modèles de téléphones multifonctions du Sud-Coréen Samsung dans plusieurs pays d’Europe.

Les deux groupes, qui commercialisent notamment les téléphones multifonctions iPhone et Galaxy S, ont porté plainte l’un contre l’autre dans plusieurs pays depuis avril, s’accusant mutuellement de se copier et de violer des brevets.

(belga)