Une soixantaine de dossiers d’internautes ayant continué à pratiquer le téléchargement illégal, malgré deux avertissements de l’Hadopi, sont en cours d’instruction auprès de la haute autorité pour un possible renvoi devant un tribunal, a annoncé l’Hadopi jeudi.

La réponse graduée est “une réalité, qui fonctionne et est adoptée par les internautes“, a affirmé la présidente de l’Hadopi, Marie-Françoise Marais, en présentant le premier rapport d’activité de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet.“L’Hadopi aborde son deuxième exercice avec confiance, c’est en toute confiance que je vous donne rendez-vous en juin 2012”, a-t-elle lancé, en allusion au projet socialiste d’abroger l’Hadopi en cas de victoire à la présidentielle.

Depuis l’entrée en vigueur effective de la réponse graduée en octobre 2010, l’Hadopi a adressé 650.000 premiers mails d’avertissements à des internautes ayant illégalement échangé des fichiers sur des sites de peer-to-peer (partage entre utilisateurs). 44.000 d’entre eux ont reçu un deuxième mail d’avertissement, ainsi qu’une lettre remise contre signature, après que l’Hadopi a constaté une deuxième infraction.

“Aujourd’hui, la Commission de la protection des droits (CPD) de l’Hadopi entre dans la troisième phase de la réponse graduée, celle de la possible transmission des dossiers au tribunal en cas de réitération des faits”, a indiqué Mme Marais. Une soixantaine de dossiers sont en cours d’instruction et leur nombre va augmenter, a précisé la présidente de la CPD, Mireille Imbert-Quaretta. “Sur les 60 dossiers actuellement instruits, tous n’iront pas au parquet”, a-t-elle précisé. En cas de condamnation par un tribunal pour acte de “négligence caractérisée”, l’internaute encourt 1.500 euros d’amende et un mois maximum de suspension de son abonnement internet.

(afp)