La cour d’appel de Bruxelles a réaffirmé, jeudi, que Google ne pouvait plus publier d’images ou d’articles de journaux, sur son site, confirmant ainsi une décision de 2007.

La cour d’appel de Bruxelles a réaffirmé, jeudi, que Google ne pouvait plus publier d’images ou d’articles de journaux, sur son site d’actualité. Ceci confirme une décision de 2007. La cour avait également imposé une astreinte de 25.000 euros par jour de retard.

Google avait été condamné à deux reprises, en septembre 2006 et en février 2007, à mettre fin à l’utilisation de ces articles, ce qui a été fait. Copiepresse avait ensuite entamé des négociations avec le géant de l’internet pour trouver un terrain d’entente sur une éventuelle collaboration plus équilibrée mais celles-ci ont échoué après six mois. Google avait finalement décidé d’interjeter appel. Mais la cour d’appel de Bruxelles a confirmé la décision de 2007.

Google a exprimé vendredi son désaccord avec l’arrêt de la cour d’appel. “Nous ne sommes pas d’accord avec la décision qui vient d’être communiquée : nous sommes convaincus que ‘Google Actualités’ est tout à fait conforme à la législation en vigueur concernant les droits d’auteur. Nous étudions actuellement le jugement du tribunal afin de définir les mesures éventuelles à prendre”, est-il expliqué dans un communiqué.

Et de poursuivre:“Selon nous, le référencement moyennant des titres brefs et des liens directs vers les sources est, non seulement, légal mais encourage aussi les utilisateurs à lire les journaux en ligne. Ce référencement est une pratique courante des moteurs de recherche, de ‘Google Actualités’ et de tous ceux qui cherchent sur Internet. Nous maintenons notre engagement vis-à-vis des éditeurs avec lesquels nous continuons à chercher de nouvelles méthodes permettant de générer des revenus grâce à la diffusion en ligne des nouvelles”.