Le troisième opérateur mobile du pays, Base, réfléchit actuellement a introduire une plainte auprès de la Chambre bruxelloise du commerce contre Proximus pour comportement non-concurrentiel pour la période, cette fois-ci, pour la période 2004-2010.

En 2003, la filiale de KPN Group Belgium avait déjà introduit une plainte pour la période 1999-2004. L’opérateur reprochait à Belgacom d’appliquer des tarifs trop bas pour ses propres clients et des tarifs élevés pour la concurrence pour le transit sur le réseau propre. BASE estime les dommages subis tout au long de cette période à 580 millions d’euros. Mobistar s’est par la suite associé à cette plainte.

Un rapport intermédiaire d’experts a donné raison à BASE et Mobistar, estimant le montant des dommages à 1,182 milliard d’euros. En comptant les intérêts, la somme grimpe à 1,7 milliard d’euros. Les experts s’attellent actuellement au rapport final qui devrait être rendu pour la fin de l’année.

Compte tenu du premier rapport, il se peut que le juge suive l’avis des experts, estime BASE. Si le jugement est positif, une seconde plainte sera introduite pour la période après 2004. « L’attitude de Proximus n’a en effet pas changé », explique un porte-parole de BASE.

L’estimation des dommages sera en tout cas supérieure aux 580 millions d’euros précédemment évoqués. Dans une lettre au gouvernement et aux présidents de partis, BASE et Mobistar préviennent l’État que le jugement du tribunal de commerce pourrait avoir un impact sur le budget. Le dividende de Belgacom joue en effet un rôle important dans le budget.

Via Belga.