La Cour de justice néo-zélandaise a finalement tranché en faveur du fondateur de Megaupload, qui obtient le droit d’exiger le retour au bercail de plus de 130 ordinateurs et disques durs saisis le jour de son arrestation.

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Rappelez-vous. En janvier 2012, les autorités néo-zélandaises et le F.B.I. mettaient fin à l’aventure Megaupload en lançant l’assaut sur le domicile des Dotcom. Vivement critiquée, l’opération était jugée par certains comme purement illégale.

En juin 2012, la présidente de la Haute Cour néo-zélandaise avait déjà déclaré la saisie du matériel informatique illégale, jugeant les mandats utilisés dans le cadre de cette opération « trop vagues ».

La Haute Cour estime que le F.B.I. a mal interprété le mandat en sa possession, allant jusqu’à se permettre de saisir des biens « non-pertinents » à l’affaire et à les exporter vers les Etats-Unis. « Ces mandats ne pouvaient pas autoriser la saisie permanente des disques durs et de leurs données en raison de la possibilité qu’ils puissent contenir des données pertinentes sans obligation de vérifier cette pertinence » déclare la Haute Cour dans un communiqué. Priver Dotcom de ces données et exporter ce contenu sans en vérifier la nature n’aurait pourtant été que l’une des multiples erreurs commises par le F.B.I. dans cette affaire.

En conséquence à ces erreurs importantes, la Haute Cour du pays a exigé le retour immédiat de près de 130 ordinateurs et disques durs saisis. La Police néo-zélandaise se chargera d’analyser les disques durs rapatriés au pays et de séparer ainsi données personnelles et données qui seront utilisées dans le cadre du procès.

Un nouveau tournant dans l’affaire Megaupload, qui semble de plus n plus tourner en faveur des Dotcom…