Yahoo! ne doit pas donner des informations à la justice belge

Yahoo! ne doit pas répondre directement aux demandes de collaboration du ministère public belge, a décidé mercredi la cour d’appel de Bruxelles. D’après la cour, le ministère public belge n’est pas compétent pour poser des actes d’instruction en dehors des frontières alors que le siège de Yahoo! est situé en Californie, aux Etats-Unis. Le parquet de Termonde, qui poursuivait Yahoo!, étudie la possibilité de se pourvoir en cassation.

Selon le ministère public, Yahoo! fournit un service de communication électronique et est dès lors tenu légalement de collaborer aux instructions judiciaires, en donnant par exemple l’adresse IP d’un utilisateur. “Tous les autres services de mail, comme Microsoft, Google et Facebook le font, seul Yahoo! refuse car il affirme ne pas être présent en Belgique et ne pas tomber sous le coup de la loi belge”, argumente le parquet fédéral. “Alors qu’un coup d’oeil sur internet permet de voir que Yahoo! est présent et actif sur le plan commercial en Belgique.” La cour d’appel n’a pas suivi l’argumentation du parquet. D’après les conseillers de la cour, Yahoo! n’est pas présent en Belgique et le ministère public belge ne peut donc pas adresser de citation directe à l’entreprise.

L’arrêt constitue un revers important, d’après le parquet de Termonde. “Il signifie que nous devons adresser une demande de collaboration judiciaire aux autorités américaines pour obtenir des informations de Yahoo!. Cela provoquera un retard de 6 à 18 mois.”