#Projet de loi

IPTV : la France va lourdement punir les revendeurs

Plus tôt dans le mois, la ministre des Sports de la France, Marie Barsacq, a présenté un plan de lutte contre les fournisseurs d’IPTV. Désormais, nous...

La France va sanctionner les fournisseurs d’IPTV

En France, une proposition de loi visant à sanctionner les fournisseurs d’IPTV a été déposée au Sénat. Marie Barsacq, la ministre des Sports, a...

IPTV : un pays européen envisage des amendes jusqu’à 5000...

La Grèce étudie un projet de loi qui vise les revendeurs d’IPTV illégales, mais aussi les utilisateurs. Selon ce texte, les amendes vont de 750 euros pour...

La Floride limite l’accès des mineures aux réseaux sociaux

En Floride, les moins de 14 ans ne pourront bientôt plus s’inscrire sur un réseau social. Cette loi, qui entrera en vigueur en janvier prochain, s’inscrit...

Finalement, les autorités ne pourront pas exiger un accès à...

Début juillet, la Chambre a adopté en séance plénière la nouvelle version de la loi sur la rétention des données. Elle impose aux opérateurs télécoms de...

Le fisc veut s’octroyer le droit d’accéder à vos...

Le projet de loi que le gouvernement fédéral est en train de préparer pourrait permettre au fisc de solliciter vos données téléphoniques sans l’...

Les États-Unis veulent interdire le “scalping”...

Face aux revendeurs peu scrupuleux tirant profit des pénuries pour acheter des stocks importants d’objets et les revendre plus cher, des politiciens...

Un projet de loi menace la vie privée des Belges

Le gouvernement fédéral souhaite pouvoir désactiver le chiffrement des messages de certains utilisateurs pour faciliter les enquêtes. Les experts en...